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| Auteur | Anne Pirson, LENGAG (08125) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Sans-abrisme. - Orientations du nouvel appel Housing First. |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/01/2026 |
| Question |
En novembre 2025, vous rappeliez que Housing First est un instrument majeur dans la lutte contre le sans-abrisme, en garantissant un logement stable avant tout accompagnement. Vous aviez également indiqué que certaines initiatives du passé relevaient de "compétences usurpées", et que conformément à l'accord de gouvernement, le fédéral devait recentrer clairement son action sur ses compétences propres tout en continuant à soutenir les publics les plus vulnérables. La lutte contre la pauvreté et le sans-abrisme est une priorité essentielle pour Les Engagés. Nous soutenons pleinement les approches fondées sur les preuves, dont Housing First fait partie, mais dans un cadre institutionnel cohérent et lisible. Depuis votre intervention de novembre, vous avez annoncé que votre administration prépare un nouvel appel à projets Housing First, avec un ciblage renforcé: - les jeunes, via le programme Housing First for Youth; - les personnes sortant de l'hôpital, afin d'éviter qu'une hospitalisation débouche sur une perte de logement et une rupture de parcours. Ces orientations répondent à la double exigence fixée par l'Arizona: mieux cibler les moyens fédéraux vers les publics les plus vulnérables, tout en respectant strictement les compétences fédérales, contrairement aux glissements institutionnels du passé. Sur le terrain, les opérateurs soulignent toutefois la nécessité d'une visibilité accrue: stabilité des appels à projets, articulation claire entre les niveaux de pouvoir, et évaluation rigoureuse des résultats. 1. Pouvez-vous préciser le calendrier, les critères et l'enveloppe du nouvel appel à projets Housing First, en particulier pour les jeunes et les personnes sortant de l'hôpital? 2. Comment comptez-vous garantir, conformément à l'accord de gouvernement, que l'action fédérale en matière de Housing First se concentrera sur la prévention du sans-abrisme et les publics hautement vulnérables, en évitant les "compétences usurpées" que vous avez identifiées? 3. Une évaluation fédérale des projets Housing First financés est-elle prévue afin de mesurer leur impact réel et d'ajuster durablement le rôle du fédéral dans la lutte contre le sans-abrisme? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B041
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| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
Comme vous l'avez souligné, la cohérence, la lisibilité et la loyauté à l'accord du gouvernement sont des balises importantes pour l'action du gouvernement et j'y apporte ma contribution. En effet, sur la base de l'avis de mon administration, j'ai donné instructions pour qu'un Appel à projets soit préparé et lancé visant à financer des initiatives Housing First dans un cadre bien défini et dont les compétences fédérales constituent l'axe essentiel. En réponse à vos questions: 1. Sous le titre Soutien à l'innovation sociale dans le cadre des dispositifs Housing First en Belgique: continuité des soins et projets Housing First for Youth, l'appel à projets a été lancé le 26 janvier 2026 et se clôturera le 23 février 2026 via le site web du SPP Intégration sociale. Les organisations candidates peuvent soumettre une demande en ligne via le site web du SPP Intégration sociale. Le budget prévu pour cet appel à projets, soit 2.551.000 euros, est mis à disposition par la Loterie Nationale. L'appel vise plus particulièrement la lutte contre le sans-abrisme dans les cinq grandes villes du pays (y compris les communes de la Région de Bruxelles-Capitale), ainsi que dans les villes ou zones comptant plus de 50.000 habitants. Le montant de l'aide financière s'élève à un maximum de 140.000 euros par projet, pour une durée maximale de deux ans. La subvention ne couvre que 80 % du budget total établi par le bénéficiaire dans le cadre de l'appel à projets, afin de garantir la cofinancement nécessaire à la mise en oeuvre du programme Housing First. Les subventions ne peuvent être octroyées que dans les limites des moyens disponibles. En aucun cas, des moyens supplémentaires ne pourront être obtenus. Ni le SPP Intégration sociale, ni le jury, ni la Loterie Nationale ne peuvent garantir que la subvention octroyée corresponde au montant demandé. 2. Ce type d'initiatives, tout comme toute initiative ultérieure, sera conçu et préparé dans un cadre strict, dans un souci d'efficacité. À cette fin, mon administration sera chargée d'analyser ex ante chaque nouvelle initiative et d'établir un dossier motivé sur la base de critères tels que l'opportunité, la légalité et la subsidiarité. 3. Toute mesure publique doit faire l'objet d'une évaluation. Les organisations sélectionnées s'engagent à transmettre à la SPP Intégration sociale des rapports intermédiaires et finaux sur le contenu, ainsi qu'un rapport financier final, avant leur transmission au service des subsides de la Loterie Nationale. En outre, l'ensemble des organisations participantes éligibles à l'appel à projets s'engagent à participer activement à la collecte des données utiles à l'évaluation qualitative et quantitative coordonnée par le SPP Intégration sociale. Le non-respect de cette obligation peut compromettre le versement de la subvention. L'administration fournira les modèles nécessaires ainsi que le calendrier y afférent. |