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Une enquête récente de Testachats a mis en lumière des résultats extrêmement préoccupants: 51 des 54 chargeurs USB achetés sur les plateformes Temu et Shein présentent au moins un défaut de sécurité. Certains surchauffent jusqu'à 102 °C, d'autres peuvent provoquer des courts-circuits, voire des électrocutions. Plusieurs modèles ne comportent même pas les marquages de sécurité obligatoires, comme le label CE, censé attester de leur conformité aux normes européennes. Ces constats sont alarmants. Derrière la promesse d'articles à très bas prix, ce sont des milliers de consommateurs belges qui sont exposés à des risques réels d'incendie, de blessure ou de choc électrique. Ces plateformes ciblent souvent des publics vulnérables, familles précarisées, jeunes et étudiants, attirés par des prix dérisoires, sans avoir conscience du danger que ces produits peuvent représenter. La question n'est donc pas seulement économique, elle est avant tout une question de sécurité et de santé publique. Lorsqu'un produit dangereux est vendu sur le marché belge, c'est la confiance des consommateurs qui est trahie, et la crédibilité de nos mécanismes de contrôle qui est remise en cause. 1. Les autorités belges disposent-elles aujourd'hui des moyens suffisants pour détecter et retirer rapidement ces produits dangereux du marché? 2. Comment garantir que les plateformes en ligne, qu'elles soient européennes ou non, soient tenues responsables des produits qu'elles commercialisent auprès de consommateurs belges? 3. La Belgique envisage-t-elle de renforcer la coopération avec les autres États membres ou avec la Commission européenne pour imposer des sanctions communes et plus dissuasives à ces acteurs récalcitrants? 4. Des actions d'information ou de prévention sont-elles prévues afin de sensibiliser le grand public aux risques liés à ces produits à bas coût, afin que chaque consommateur puisse acheter en ligne en toute sécurité?
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Les constats de l'enquête Testachats ne nous ont malheureusement pas surpris. Je suis parfaitement conscient des problématiques liées aux produits commercialisés via les plateformes en ligne, et particulièrement celles originaires de pays tiers. Les chargeurs USB ne sont qu'un exemple parmi d'autres, nous observons des manquements similaires sur une large gamme de produits. La réalité du terrain est complexe. Nous continuons à renforcer nos activités de surveillance sur ces canaux de vente, mais le volume de transactions en ligne est proprement astronomique. Pour vous donner une idée de l'ampleur du défi: des millions de colis entrent quotidiennement sur le territoire européen via le e-commerce transfrontalier, et les ressources de contrôle - tant belges qu'européennes - ont tout simplement des difficultés à suivre cette explosion des volumes. Nous ne pouvons pas physiquement inspecter chaque produit vendu en ligne, c'est matériellement impossible. Notre approche continue donc à être stratégique et ciblée. C'est précisément pour cette raison qu'une taskforce a été mise en place à l'initiative du ministre de l'Économie. Cette taskforce travaille actuellement sur une série de mesures concrètes visant à renforcer à la fois la sécurité des produits disponibles sur le marché belge et la confiance des consommateurs dans leurs achats en ligne. Nos services de contrôles du marché s'activent notamment sur l'amélioration de plusieurs axes: - le renforcement de notre capacité de détection et de réaction. Cela passe par une meilleure exploitation des données disponibles, une coopération renforcée avec les douanes et les autorités de surveillance du marché d'autres États membres, et le développement d'outils permettant d'identifier plus efficacement les produits à risques avant qu'ils n'atteignent les consommateurs; - la responsabilisation des plateformes elles-mêmes. Le cadre réglementaire européen est d'ailleurs en pleine évolution sur ce point. Le Digital Services Act (DSA) et le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil imposent désormais aux grandes plateformes plusieurs obligations significatives en matière de sécurité des produits et de coopération avec les autorités de surveillance du marché. Les plateformes ne peuvent plus se contenter de jouer les intermédiaires neutres. La coopération européenne est évidemment au coeur de notre approche. Ces problématiques ne connaissent pas de frontières, et une réponse purement nationale serait inefficace. Nous travaillons en permanence avec nos homologues européens via les réseaux établis (ICSMS, RAPEX/Safety Gate notamment) pour échanger des informations sur les produits dangereux et coordonner nos actions. Cette coopération s'améliore constamment. Les autorités de surveillance du marché belges participent en outre activement aux campagnes européennes de contrôles organisées. Concernant le cadre réglementaire lui-même, celui-ci est en pleine révision. Les textes ont été conçus pour un marché largement physique et peinent à s'adapter aux réalités du commerce électronique moderne. Les discussions en cours au niveau européen visent précisément à combler ces lacunes, notamment en clarifiant les responsabilités des différents acteurs de la chaîne et en donnant aux autorités de surveillance des moyens d'action plus efficaces. Sur la sensibilisation du public, c'est effectivement un volet important. Les campagnes d'information doivent évoluer pour mieux outiller les consommateurs face aux risques spécifiques du e-commerce. Il ne s'agit pas de diaboliser l'achat en ligne - qui présente de nombreux avantages - mais de permettre à chacun d'acheter en connaissance de cause et de rendre le consommateur également acteur de sa sécurité. Les signaux d'alerte sont souvent simples: prix anormalement bas, absence de marquages réglementaires, vendeurs impossibles à identifier clairement. Ces informations doivent être largement diffusées. À ce titre des campagnes devraient suivre dans le courant dans l'année prochaine. Enfin et plus concrètement encore, nos services de surveillance du marché travaillent activement à l'amélioration et à l'intensification des contrôles en ligne. Cela passe notamment par le développement d'outils informatiques permettant d'augmenter significativement le nombre de produits qui peuvent être surveillés sans proportionnellement augmenter la charge de travail manuel. Ces outils visent notamment à mieux utiliser les données à disposition et automatiser certaines tâches répétitives. L'objectif est clair: passer à une approche où l'informatique nous permet de ratisser beaucoup plus large, tout en concentrant l'expertise de nos inspecteurs et contrôleurs au bon endroit.