B041
Le jeune au pair est un jeune qui est temporairement accueilli dans une famille. Il bénéficie du gîte et du couvert dans cette famille, en échange de tâches ménagères quotidiennes légères. En participant à la vie familiale, ce jeune peut perfectionner ses connaissances linguistiques et élargir sa culture générale grâce à une meilleure connaissance du pays d'accueil. Ou du moins, c'est ainsi que cela devrait se passer. Car en réalité, l'aspect "échange culturel" passe parfois au second plan et les jeunes au pair sont utilisés comme du personnel domestique à moindre coût. Les jeunes au pair sont des personnes jeunes, souvent des femmes, qui ne connaissent généralement pas la législation et la langue de notre pays. De plus, comme leur permis de séjour est lié à leur relation avec leur famille d'accueil, cela les rend d'autant plus vulnérables lorsqu'elles se retrouvent dans une situation d'exploitation. En ce qui concerne le contrôle, c'est principalement l'inspection sociale régionale qui est compétente. Il existe toutefois deux situations dans lesquelles l'inspection sociale fédérale est compétente, à savoir: - lorsqu'il s'agit de jeunes au pair provenant de l'Union européenne. Il ne s'agit en effet pas ici de migration de main-d'oeuvre extra-européenne; - lorsque les jeunes au pair travaillent plus d'heures que ce qui est autorisé. Ils doivent alors être considérés comme des travailleurs domestiques. 1. L'inspection sociale reçoit-elle parfois des signalements émanant de jeunes au pair? Si oui, combien y en a-t-il eu? Merci de fournir un aperçu du nombre de signalements par an au cours des cinq dernières années, ventilés par province. 2. Les jeunes au pair font-ils l'objet de contrôles par l'inspection sociale? Combien de contrôles ont été effectués? Merci de fournir un aperçu des cinq dernières années. Pouvez-vous fournir une ventilation par province? Dans la négative, comptez-vous y remédier? 3. Quels sont les résultats? Quelles sont les infractions principalement constatées? Quelles sont les conséquences pour la famille d'accueil et le jeune au pair?
B053
La particularité du statut d'au pair réside dans le fait qu'il s'agit essentiellement d'une forme d'échange culturel dans le cadre duquel un jeune séjourne temporairement dans une famille d'accueil en échange d'une aide-ménagère légère. Bien que ce statut soit en partie réglementé par la législation belge, d'importantes incertitudes subsistent, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et les possibilités de contrôle effectif par les services d'inspection sociale. Les signalements reçus par le Point de contact (voir ci-dessous) ne reflètent qu'une partie de la réalité. La surveillance et la détection ne sont pas faciles dans la pratique, car les activités se déroulent principalement dans la sphère privée. Les services d'inspection sociale sont donc en contact avec des organisations telles que Fairwork Belgium qui, grâce à leur approche de terrain, peuvent détecter les risques à un stade précoce. Je contribue de manière constructive à la recherche de solutions possibles, en étroite collaboration avec mes collègues ministres et leurs compétences tant au niveau fédéral que régional. Seule cette approche commune nous permettra de relever correctement les défis liés à ce statut et de lutter efficacement contre les abus. Au cours des dernières années, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS), Point de contact pour une concurrence loyale n'a reçu aucune plainte concernant des problèmes rencontrés par des jeunes au pair pendant leur séjour en Belgique. Le rapport du SIRS, en particulier le pilier 2, ne contient pas de chiffres spécifiques concernant les jeunes au pair. Toutefois, l'action 25 du plan d'action 2025-2026 (Action 25) et le nouveau plan d'action 2026-2027 (Action 61) (sur la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation économique) font référence à un indicateur de 30 dossiers par an concernant l'emploi de personnel domestique et d'ambassade, dont font également partie les jeunes au pair. Les chiffres fournis par l'inspection Contrôle des lois sociales sont toutefois généraux, ce qui ne nous permet pas de proposer une ventilation spécifique pour les jeunes au pair dans le cadre du pilier 2. Depuis le plan d'action de 2021, les aux pairs sont mentionnés dans le cadre de la "lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation économique". Vous trouverez ci-dessous le nombre d'enquêtes enregistrées liées à l'emploi de personnel domestique et d'ambassade, y compris les aux pairs: