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| Auteur | Isabelle Hansez, LENGAG (08098) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | Bilan et suites de l'opération EMPACT dans les abattoirs de Liège et Saint-Vith (QO 009787C). |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B041
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| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 28/01/2026 |
| Question |
Le 23 septembre 2025, une opération d'envergure européenne a été menée dans les abattoirs de Liège et de Saint-Vith, dans le cadre du projet EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats). Cette action conjointe de la police judiciaire fédérale, de la gendarmerie française et de plusieurs partenaires européens a conduit à 18 interpellations administratives et à la mise au jour de réseaux transnationaux de travail illégal particulièrement structurés. Cette opération met en lumière un phénomène inquiétant: celui des chaînes de sous-traitance illégales, souvent transnationales, dans des secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, où la fraude sociale se double d'une exploitation humaine insoutenable. 1. Pouvez-vous dresser un premier bilan de cette opération et préciser les suites judiciaires et administratives envisagées à l'encontre des entreprises impliquées? 2. Comment le gouvernement renforce-t-il la coopération européenne, notamment via EMPACT, Europol et l'Autorité européenne du travail, afin d'identifier plus rapidement ces filières? Je pense ici aux EMPACT Action Days, au cours desquelles des contrôles simultanés sont effectués dans plusieurs États membres. 3. Des actions ciblées sont-elles prévues dans d'autres secteurs sensibles - construction, logistique, agriculture, nettoyage - où les mêmes pratiques de sous-traitance criminelle sont signalées? 4. Votre Plan d'action 2025-2026 du Service d'information et de recherche sociale met l'accent sur la coopération entre services et le renforcement des capacités. Comment ce cadre stratégique national s'articule-t-il avec les opérations EMPACT menées sur le terrain? 5. Quelles mesures de protection et d'accompagnement sont prévues pour les travailleurs concernés, souvent victimes de ces réseaux, afin d'éviter qu'ils ne retombent dans la précarité ou dans d'autres formes d'exploitation? |