B041
Amazon a annoncé qu'à partir de la mi-décembre 2025, les commissions facturées aux vendeurs de vêtements, d'accessoires et d'articles de décoration en Europe seront significativement réduites, parfois de moitié, afin de rester compétitif face aux plateformes à bas prix telles que Shein et Temu. Cette stratégie pourrait entraîner une diminution visible des prix pour les consommateurs, mais elle risque également d'accentuer la pression sur les acteurs locaux du commerce, dont les marges sont déjà très étroites. Si des prix plus bas peuvent sembler bénéfiques à court terme, ils interrogent sur les contreparties: qualité des produits, respect des normes sociales et environnementales dans les chaînes d'approvisionnement, transparence des frais appliqués aux consommateurs, et risques de dumping tarifaire. Une course au prix le plus bas ne peut se faire au détriment des droits des travailleurs ni au détriment d'une concurrence loyale. 1. Votre administration a-t-elle évalué l'impact potentiel de ces baisses de commissions sur les prix finaux en Belgique et sur la qualité des produits proposés aux consommateurs? 2. Quels outils de surveillance existent pour garantir la transparence des prix et informer clairement les consommateurs lorsque les variations tarifaires proviennent de décisions commerciales internes d'acteurs dominants? 3. Envisagez-vous des actions de sensibilisation ou d'information afin d'aider les consommateurs à mieux comprendre les logiques de prix sur ces plateformes et à faire des choix éclairés, notamment face à des modèles reposant sur des coûts sociaux et environnementaux très variables?
B046
1. En ce qui concerne l'impact de la décision d'Amazon sur la politique des prix et la concurrence sur le marché belge, je vous invite à poser vos questions à mon collègue, monsieur David Clarinval, le ministre de l'Économie, qui est compétent en la matière. En tant que ministre chargé de la Protection des consommateurs, je suis en principe favorable à une libre concurrence qui se traduit par une réduction des prix pour les consommateurs sans que cela mette en péril la sécurité des produits ni ne réduise la qualité des produits mis sur le marché. Tout à fait conscient de cette problématique, mon cabinet siège au sein de la taskforce "e-commerce", mise sur pied en septembre dernier à l'initiative du ministre de l'Économie, David Clarinval. Ce groupe de travail est composé des cabinets du vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (monsieur Clarinval), du vice-premier ministre et ministre des Finances (monsieur Jambon), de la ministre du Numérique (madame Matz), de mon cabinet, du SPF Économie, du SPF Finances et de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. En fonction de l'ordre du jour de la réunion, d'autres autorités et administrations sont invitées à participer. Cette taskforce se réunit régulièrement en vue d'améliorer la circulation de l'information, la coordination et la coopération entre les principales autorités. Il s'agit d'assurer une coordination plus proactive, y compris dans le contexte européen, où réside une grande partie de la solution. Dans le cadre de ce groupe de travail, un plan d'action pour le commerce électronique est en cours d'élaboration afin de répondre aux défis et aux problèmes du commerce électronique. En prenant des mesures contre les pratiques commerciales déloyales, les consommateurs belges seront mieux protégés et les entreprises belges, y compris les PME, retrouveront leur compétitivité. 2. En ce qui concerne ma compétence, je peux me référer, de manière générale, au livre VI du Code de droit économique qui protège le consommateur, d'une part, en prévoyant une obligation d'information précontractuelle de l'entreprise. En effet, l'entreprise doit obligatoirement donner au consommateur, avant la conclusion du contrat, un certain nombre d'informations, parmi le prix total du bien ou du service toutes taxes comprises et tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur. En ce qui concerne les ententes sur les prix entre les entreprises (B2B), je vous renvoie à mon collègue, monsieur David Clarinval, le ministre de l'Économie, qui est compétent en la matière. 3. À partir de cette année, une vaste campagne "Osez comparer" sera déployée, dont l'objectif est d'encourager les consommateurs à comparer de manière critique les prix, les conditions et les caractéristiques des produits et des services. Une attention particulière sera également accordée au commerce électronique dans le cadre de cette campagne.