B041
D'après les analyses publiées récemment, plus de 70 % des achats initiés en ligne sont abandonnés avant validation. Pour y répondre, de nombreuses plateformes mettent en place des techniques de relance devenues particulièrement intrusives: suivi systématique du comportement en ligne, cookies non maîtrisés, notifications insistantes, messages instantanés, relances multiples, ou encore promotions "d'urgence" destinées à pousser à l'achat. Ces pratiques interrogent profondément quant à la protection des consommateurs, en particulier des publics vulnérables, souvent exposés à une pression commerciale difficile à identifier et encore plus difficile à refuser. Elles soulèvent aussi des problèmes de transparence des prix, puisque certains sites modifient le prix affiché en fonction du comportement de l'utilisateur, ou appliquent des promotions temporaires uniquement lors de la relance, ce qui peut s'apparenter à une stratégie de manipulation émotionnelle. 1. Votre administration dispose-t-elle d'une analyse de l'ampleur des pratiques de relance automatisée (e-mails, messages instantanés, notifications) liées au "panier abandonné" sur le marché belge? 2. Avez-vous recensé des plaintes de consommateurs concernant le caractère invasif, répétitif ou trompeur de ces relances? 3. Quels contrôles sont actuellement menés pour garantir que les plateformes respectent bien les obligations en matière de consentement aux cookies, de transparence sur le suivi du comportement et d'information sur les prix? 4. Dans quelle mesure le SPF Économie et vos services coopèrent-ils pour assurer un contrôle effectif des pratiques commerciales en ligne, particulièrement lorsqu'elles touchent à la vie privée et aux droits fondamentaux des consommateurs?
B046
1. Non, l'Inspection économique ne dispose pas d'une analyse spécifique concernant l'ampleur des pratiques de relance automatisée liées au "panier abandonné" sur le marché belge. 2. Non, l'Inspection économique n'a pas recensé de signalements de consommateurs relatifs au caractère invasif, répétitif ou trompeur de ces relances. 3. Le contrôle du respect des obligations en matière de consentement aux cookies relève de l'Autorité de protection des données. L'Inspection économique, pour sa part, veille au respect des dispositions du Code de droit économique relatives à la vente à distance et à la loyauté des pratiques commerciales. Les techniques de relance utilisées lors de l'abandon de panier en ligne peuvent, selon les circonstances, être qualifiées de messages électroniques non sollicités au sens de l'article XII.13 du Code de droit économique, et constituer également des infractions à l'article VI.93 du Code de droit économique lorsqu'elles revêtent un caractère trompeur ou recourent à des procédés assimilables à des dark patterns. 4. L'une des priorités de l'Inspection économique et de moi-même est la protection des consommateurs dans l'environnement numérique. L'Inspection économique s'y emploie quotidiennement et continuera à le faire à l'avenir.