Plusieurs pays ont récemment pris des mesures fortes concernant l'outil d'intelligence artificielle Grok du réseau social X, en raison de la génération de contenus pornographiques particulièrement problématiques à l'encontre des femmes. Ainsi, après l'Indonésie, la Malaisie a décidé de suspendre l'accès à Grok avec effet immédiat, estimant que les mesures de protection mises en place par X étaient insuffisantes. Les autorités malaisiennes ont notamment évoqué la génération d'images à caractère sexuel impliquant des femmes et des mineurs, malgré des avertissements adressés à la plateforme. Dans le même temps, l'Inde a procédé au blocage de plusieurs milliers de contenus et à la suppression de centaines de comptes, tandis que le Royaume-Uni et la Commission européenne ont jugé insuffisantes les adaptations annoncées par X, notamment le fait de réserver certaines fonctionnalités aux seuls abonnés payants. En Belgique, vous avez indiqué récemment en séance plénière analyser les possibilités pour faire suspendre tout ou partie de l'outil Grok tant que le réseau X ne respecte pas ses obligations. 1. Comment évaluez-vous les mesures correctrices annoncées par X, notamment la limitation de certaines fonctionnalités aux abonnés payants? 2. Quelles démarches concrètes ont été entreprises depuis votre déclaration en séance plénière afin d'examiner la possibilité de suspendre tout ou partie de Grok en Belgique? 3. Quels obstacles juridiques ou techniques éventuels freinent aujourd'hui une suspension nationale, alors que des pays tiers comme la Malaisie ou l'Indonésie ont déjà agi? 4. Pouvez-vous d'ores et déjà communiquer un calendrier à la Chambre quant aux décisions dans ce dossier?
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Je partage pleinement l'analyse de la Commission européenne concernant les mesures correctrices annoncées par X. Limiter certaines fonctionnalités aux seuls abonnés payants ne constitue pas une solution suffisante pour garantir la protection des utilisateurs, en particulier des groupes les plus vulnérables. En Belgique, comme je l'ai indiqué en séance plénière, mes équipes analysent activement les possibilités juridiques pour suspendre tout ou partie de l'outil Grok, tant que la plateforme X ne respecte pas ses obligations. L'une des voies envisagées est une suspension demandée par le parquet, si celui-ci estime qu'une infraction est commise. À cette fin, j'ai dénoncé les faits au parquet, mais je précise que la suite de la procédure relève de sa compétence exclusive. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'une approche rigoureuse, respectueuse de l'État de droit et des procédures en vigueur. Par ailleurs, il est important de rappeler que des précédents existent en Europe en matière de suspension d'outils d'IA. P. ex. en Italie, l'autorité de protection des données (Garante) a ordonné le retrait de l'application DeepSeek des stores Google et Apple dès janvier 2025, après que la société ait refusé de coopérer avec les demandes d'information des autorités. Cet exemple illustre qu'une action nationale est possible lorsque les conditions légales et les risques pour les citoyens le justifient. Cependant, je tiens à souligner que ces mesures nationales ne se substituent pas à l'enquête que j'appelle de mes voeux au niveau de la Commission européenne, dans le cadre du Digital Services Act. Il est essentiel que cette enquête soit menée avec la rigueur nécessaire pour évaluer la conformité de X et de Grok aux obligations européennes et sanctionner les infractions qui auraient été commises. Enfin, concernant un calendrier précis, je ne peux pas, à ce stade, vous communiquer de date définitive, car les démarches en cours dépendent à la fois des analyses juridiques, des décisions du parquet et des avancées au niveau européen. Soyez assurée, cependant, que ce dossier fait l'objet d'une attention prioritaire.