Depuis 2016, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) est l'autorité belge Peppol. À ce titre, il assure la gestion et la promotion du réseau, ce qui constitue un élément central de la future obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA. BOSA informe les entreprises, propose un appui aux access points et prestataires de services Peppol, et fournit une assistance pour les procédures techniques. Pour toute question spécifique concernant Peppol, les utilisateurs peuvent prendre contact avec le service via le formulaire disponible sur le site web de BOSA. Le centre de contact de BOSA est également joignable par téléphone durant les heures de bureau et dispose d'un point d'accueil à Bruxelles-Nord. Il est également possible de consulter le site efacture.belgium.be, qui propose lui aussi un formulaire de contact. Enfin, le site peppol.org permet aussi de prendre contact par le biais de l'adresse info@peppol.eu. 1. Pouvez-vous confirmer que cette liste de canaux de contact est exhaustive et pertinente pour les entreprises ayant des questions spécifiques sur Peppol ou sur les services associés? 2. À l'approche du 1er janvier 2026, le nombre de questions augmente sensiblement et cette tendance se poursuivra après l'entrée en vigueur. Combien de demandes de contact liées à Peppol ou à des services associés sont reçues en moyenne par semaine? Combien peuvent être traitées avec les effectifs actuels? 3. La capacité de traitement des demandes d'information sera-t-elle renforcée après le 1er janvier 2026? Si oui, dans quelle mesure? 4. Certaines grandes entreprises se retrouvent confrontées à des questions auxquelles aucune réponse n'est apportée, par exemple la manière d'enregistrer dans Peppol des factures dont le total est négatif, sans générer d'erreur de validation. Ce problème se pose notamment pour les opérateurs télécoms ou les entreprises combinant la vente d'appareils avec un abonnement. Reconnaissez-vous que certaines limites actuelles de la facturation électronique, telles que l'impossibilité d'envoyer des factures d'un montant négatif ou nul, vont accroître la charge administrative? Dans ces situations, les entreprises doivent en effet émettre et traiter plusieurs factures et notes de crédit, alors qu'une seule facture suffisait jusqu'à présent.
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Depuis ma dernière réponse à cette question en commission, je ne peux vous apporter aucun élément nouveau. Les canaux de communication que vous mentionnez servent à poser des questions sur Peppol et la facturation électronique, notamment via efacture.belgium.be, les FAQ et un formulaire de contact. Cela se fait en collaboration entre le SPF Stratégie et Appui (BOSA) et le SPF Finances, ce dernier jouant un rôle de premier plan. Les entreprises sont d'abord orientées vers leur fournisseur informatique, qui est leur principal interlocuteur. Les pouvoirs publics soutiennent cette démarche, en complément des canaux existants. Il n'existe pas de chiffres sur le nombre de demandes, mais l'évolution de l'éventuelle surcharge administrative fait l'objet d'un suivi. Pour plus de détails, je vous renvoie à mon collègue en charge des Finances. Les pouvoirs publics continuent à jouer un rôle de facilitateur et organisent des consultations avec les entreprises et les opérateurs, notamment via le Business Experts Group et le forum des opérateurs Peppol.