Le dépôt légal est l'obligation pour les éditeurs et auteurs belges de déposer leurs publications à la Bibliothèque royale de Belgique (KBR). En tant que bibliothèque nationale, la KBR acquiert et conserve toutes les publications parues en Belgique ou éditées à l'étranger dont l'auteur est belge et domicilié en Belgique. Bien que le dépôt légal constitue un instrument important pour le patrimoine culturel, cette méthode de travail désuète semble entraîner des charges administratives et financières considérables pour les éditeurs et les auteurs, mais surtout pour l'administration fédérale. 1. Combien de publications soumises à l'obligation de dépôt la KBR reçoit-elle chaque année par le biais du dépôt légal? Veuillez fournir un relevé annuel pour les cinq dernières années. 2. Combien d'amendes ont été infligées et perçues, au cours de ces mêmes années, pour non-dépôt des deux exemplaires imprimés? Veuillez indiquer, par année: - le nombre d'amendes infligées; - le montant total des amendes infligées; - le montant effectivement perçu. 3. Quelle charge administrative le dépôt légal représente-t-il pour la KBR et les services publics concernés? Quels coûts financiers y sont-ils liés (notamment en matière de traitement, de stockage, de suivi et de procédures d'amende)? Veuillez fournir (si possible) un relevé pour les mêmes années. 4. Combien coûte, chaque année, à la KBR l'envoi des étiquettes d'expédition bpost générées à chaque déclaration de dépôt? Combien d'étiquettes d'expédition sont-elles confectionnées chaque année? À combien s'élève la facture annuelle totale y afférente? 5. Quel espace d'archivage est actuellement occupé par les publications soumises au dépôt légal, et à combien s'élève le coût annuel du stockage et de l'entretien de cet espace? Le maintien de cette obligation s'inscrit-il, selon vous, dans votre propre stratégie rationnelle d'économies sur le patrimoine fédéral? 6. Existe-t-il un plan visant à moderniser ce fonctionnement et à le simplifier tant administrativement que financièrement? Dans l'affirmative, pouvez-vous en exposer les grandes lignes et proposer un calendrier concret?
B041
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).