B041
Tous les ministres en Belgique reçoivent une indemnité de logement. Certains ministres disposent également d'un logement de fonction. La majorité de ces logements se trouvent dans les bâtiments des cabinets ministériels. Une partie de ces bâtiments appartient à l'État, mais une autre partie est louée sur le marché privé. Votre cabinet paie le loyer et prend en charge les éventuels frais connexes. Dans votre réponse à ma question écrite n° 276 du 11 août 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 26), vous avez indiqué qu'il est "impossible de faire une estimation du coût de location des appartements compte tenu qu'ils font partie intégrante des cabinets". Dans votre réponse à ma question écrite n° 99 du 10 avril 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 23), vous avez toutefois vous-même communiqué la valeur locative au prorata de votre propre logement de fonction, calculée sur la base du loyer total et de la surface de bureaux. Votre prédécesseur, Mathieu Michel, a utilisé la même formule dans sa réponse à ma question n° 551 lors de la législature précédente (Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 120). Vous démontrez ainsi qu'il est bel et bien possible de calculer les coûts de location des appartements. Il devrait donc en aller de même pour le précompte immobilier, les taxes régionales et communales. C'est pourquoi je souhaiterais obtenir de votre part les informations suivantes, ventilées par ministre. 1. Quelle est la superficie totale des bâtiments des cabinets ministériels? 2. Quel loyer la Régie des Bâtiments paie-t-elle mensuellement pour les bâtiments des cabinets ministériels? 3. À combien s'élèvent le précompte immobilier, les taxes régionales et les taxes communales que la Régie des Bâtiments paie pour les bâtiments des cabinets ministériels? 4. Quelle est la superficie des logements de fonction intégrés aux cabinets ministériels? 5. Quelle est la valeur locative au prorata des logements de fonction des ministres? Exprimée comme le prix de location de l'ensemble du bâtiment, divisé par le nombre de m2 du logement. 6. Quel est le montant du précompte immobilier au prorata, des taxes régionales et communales et d'éventuels autres coûts connexes des logements de fonction des ministres? Exprimé comme les coûts de précompte immobilier, de taxes régionales et communales pour l'ensemble du bâtiment, divisés par le nombre de m2 du logement de fonction.
B043
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).