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Question et réponse écrite n° : 0837 - Législature : 56


Auteur Gilles Foret, MR (06712)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Pollution. - Le train, levier clé pour réduire les émissions liées aux vols européens (QO 011944C).
Date de dépôt16/01/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/02/2026

 
Question

Une étude récente de l'association The Shifters Belgium met en lumière le potentiel considérable du rail comme alternative crédible à l'avion pour réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements au départ de la Belgique. Selon cette analyse, un report partiel mais réaliste de l'avion vers le train pourrait permettre une réduction allant jusqu'à 21 % des émissions des vols européens, soit près de 389.000 tonnes de CO2 par an, l'équivalent de l'empreinte carbone annuelle de quelque 29.000 Belges. L'étude repose sur des hypothèses prudentes: un transfert quasi total vers le train pour les trajets de moins de quatre heures, un report partiel pour les trajets de quatre à huit heures, et une part plus limitée vers les trains de nuit. Elle rappelle que le train émet jusqu'à quatorze fois moins de CO2 que l'avion et que le secteur aérien, responsable d'environ 4 millions de tonnes de CO2 par an en Belgique, ne dispose pas à court terme d'alternative crédible au kérosène. Les Shifters identifient plusieurs leviers d'action: amélioration de l'attractivité du rail par des investissements ciblés, meilleure intégration train-aéroport, développement des trains de nuit, mais aussi réflexion sur le signal prix. À cet égard, ils soulignent que le rail reste pénalisé par rapport à l'aérien, notamment en raison de l'exonération du kérosène et de la fiscalité avantageuse appliquée aux billets d'avion. 1. Comment le gouvernement fédéral entend-il renforcer l'attractivité du rail pour les trajets européens, en complément des politiques climatiques existantes? 2. Une réflexion est-elle en cours sur une meilleure coordination entre politique de mobilité, fiscalité et objectifs climatiques afin de favoriser un report modal efficace et socialement acceptable?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B041
Date publication 10/02/2026, 20252026
Réponse

1. En tant que ministre de la Mobilité et du Climat, je suis bien conscient de la place centrale du transport ferroviaire dans la lutte contre le changement climatique. Nous travaillons donc à renforcer l'attractivité et l'offre du rail. Le marché du transport ferroviaire international de voyageurs est un secteur libéralisé. À ce titre, les leviers dont disposent les autorités publiques pour stimuler le développement d'entreprises actives dans ce segment sont étroitement encadrés par le droit européen de la concurrence. Dans ce cadre, l'État fédéral a mis en place, entre 2023 et 2024, une aide aux trains de nuit portant sur la redevance d'utilisation de l'infrastructure et sur la réduction des coûts liés à l'énergie pour les kilomètres parcourus en Belgique par les trains de nuit. Une proposition visant à soutenir à nouveau le secteur devrait être déposée prochainement, bien que ses contours exacts restent à préciser, dans l'attente de la publication de nouvelles dispositions réglementaires en matière de concurrence en cours d'élaboration par la Commission européenne. Par ailleurs, le SPF Mobilité et Transports accompagne les entreprises actives dans le secteur des trains de nuit pour faciliter la mise en place de projets pilotes. L'approche nécessairement européenne de ce dossier ne peut être ignorée. Dans ce cadre, le SPF contribue activement aux travaux de la plateforme internationale établie pour développer les trains internationaux de voyageurs. Cette plateforme, réunissant ministères des transports, gestionnaires d'infrastructure, opérateurs ferroviaires, organisations représentatives du secteur des transports et de voyageurs et acteurs de la vente de billets, fournit un travail de suivi des projets et promeut la collaboration entre les partenaires. En outre, la Commission européenne a publié un plan pour développer la grande vitesse dans l'Union européenne au travers de mesures de soutien et de facilitation. Ces mesures sont censées répondre aux enjeux identifiés depuis longtemps pour développer le transport ferroviaire de voyageurs en Europe. La Belgique s'inscrit dans les objectifs de la Commission mais attend la publication des mesures concrètes proposées dans ce plan. Enfin, la Commission européenne prévoit également la publication, en 2026, d'une proposition de règlement relatif à un système unique de réservation et de billetterie numériques pour le ferroviaire. L'État fédéral y contribuera de manière proactive, considérant que l'expérience du voyageur constitue un levier essentiel pour promouvoir l'usage du rail à l'échelle européenne. 2. Le PNEC, plan national énergie climat, a récemment été mis à jour. Le processus de mise en oeuvre et suivi vient également d'être adapté. Ce plan aborde notamment la mise en oeuvre et la coordination entre politiques de mobilité, fiscalité et objectifs climatiques afin d'encourager le shift modal vers des modes de déplacements plus durables. Au niveau intra belge différentes mesures ont été prises. Le SPF Mobilité et Transports travaille depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec le SPF Finances, qui a la compétence de la fiscalité, sur des sujets tels que le budget mobilité.