La mobilité constitue aujourd'hui un levier stratégique majeur pour la compétitivité économique, la cohésion territoriale et la transition climatique de notre pays. Dans un contexte marqué par l'augmentation des coûts de l'énergie et la nécessité de réduire les émissions de CO2, le rail, et en particulier le rail à grande vitesse et les liaisons internationales performantes, apparaît comme une alternative crédible et structurante. À l'échelle européenne, la Commission a récemment présenté une communication ambitieuse visant à connecter l'Europe par le rail à grande vitesse à l'horizon 2040, en s'appuyant sur le règlement TEN-T révisé et sur une stratégie d'investissements coordonnée. Cette feuille de route souligne toutefois que l'Union européenne n'est pas encore sur la trajectoire requise et que certains États membres, dont la Belgique, occupent une position charnière mais insuffisamment exploitée au sein des grands corridors ferroviaires européens. 1. Quelle est votre vision stratégique concernant le rôle du rail et des liaisons ferroviaires internationales dans la politique de mobilité belge à l'horizon 2030 et 2040, notamment au regard des objectifs climatiques et de compétitivité économique? 2. Comment évaluez-vous la position actuelle de la Belgique au sein des corridors ferroviaires européens, en particulier le corridor Mer du Nord - Méditerranée et le corridor Mer du Nord - Baltique, et quelles actions sont envisagées pour renforcer le rôle de notre pays comme hub ferroviaire européen? 3. Quelles sont les priorités d'investissement identifiées en matière d'infrastructures ferroviaires et comment celles-ci s'articulent-elles avec les obligations découlant du règlement TEN-T et des nouvelles orientations européennes? 4. Comment la Belgique entend-elle mobiliser les instruments européens disponibles - notamment le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe, la Banque européenne d'investissement et le futur cadre financier pluriannuel - afin de financer les projets ferroviaires stratégiques, en particulier ceux à dimension transfrontalière? 5. Pouvez-vous préciser le calendrier des principales décisions et projets structurants attendus dans les prochaines années en matière de mobilité ferroviaire, ainsi que les mécanismes de suivi et d'évaluation prévus pour en mesurer l'impact économique, social et environnemental?
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Sous la législature précédente, le gouvernement fédéral a adopté le cadre stratégique pour le développement du rail d'ici 2040. Cette Vision Rail 2040 reste la feuille de route de l'action de ce gouvernement. L'enjeu est d'aboutir à un réseau ferroviaire pleinement intégré d'ici 2040, y compris au niveau international, positionnant la Belgique comme hub ferroviaire européen. L'accord de majorité de ce gouvernement prévoit à ce titre de renforcer la coopération européenne dans le domaine du transport ferroviaire afin de multiplier et d'améliorer les liaisons ferroviaires européennes. Mon action s'inscrit pleinement dans cette stratégie visant à ce que les liaisons ferroviaires internationales constituent un outil stratégique pour offrir une alternative bas carbone à l'aérien et à la route. 2. Le corridor ferroviaire Mer du Nord-Rhin-Méditerranée a remplacé les corridors Mer du Nord-Méditerranée et Rhin-Alpes. Ces corridors ferroviaires ont été établis prioritairement pour assurer le développement du trafic ferroviaire de marchandises. Cependant, de manière plus large, au sein des corridors européens de transports, établis par le règlement européen (UE) 2024/1679 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, la Belgique est parfaitement positionnée pour tirer parti des interconnexions ferroviaires avec les principaux Etats de l'Union. Elle dispose d'un réseau ferroviaire dense et de lignes autorisant la grande vitesse. L'annonce de la nouvelle liaison entre Antwerpen et Cologne, via Leuven et Liège démontre l'intérêt de renforcer notre rôle de hub européen. Mes priorités visent ainsi à s'appuyer sur ces avantages pour renforcer nos relations bilatérales avec les États voisins au travers de l'établissement de cadres politiques. J'ai ainsi conclu de nouvelles lettres d'intention avec le Luxembourg et la France. La coopération avec les Pays-Bas reste constructive et étroite. Une initiative comparable est en élaboration en ce qui concerne l'Allemagne. Mon intention est également de relancer une liaison directe entre la Belgique et la Suisse et d'avancer dans un plan d'action pour lever les obstacles opérationnels et juridiques au développement des trains internationaux. Enfin, mes services travaillent actuellement sur un nouveau système de soutien aux trains de nuit. Celui-ci sera rapidement mis en oeuvre après que la Commission européenne aura publié ses nouvelles orientations en matière d'aides d'État. J'espère cette publication dans le courant du printemps. 3. Les priorités d'investissement en matière d'infrastructures ferroviaires sont appelées à évoluer afin de tenir compte des obligations découlant du règlement TEN-T révisé et des nouvelles orientations européennes en matière de transport. Une analyse de la mise en oeuvre du réseau TEN-T sur le réseau ferroviaire belge a été réalisée à l'horizon 2030 afin d'identifier les exigences européennes et les besoins d'adaptation du réseau. Sur cette base, le SPF Mobilité et Transports prévoit de comparer les besoins d'investissements prioritaires liés à la réalisation du TEN-T avec les priorités actuellement reprises dans le Plan pluriannuel d'investissement 2023-2032, établi avant l'adoption du nouveau règlement, ainsi qu'avec les engagements inscrits dans le contrat de performance conclu avec le gestionnaire de l'infrastructure. Les éventuels besoins d'investissements complémentaires qui ne seraient pas encore intégrés dans ces instruments seront examinés dans le cadre de la révision à mi-parcours prévue en 2028. 4. Actuellement et jusqu'en 2027, l'outil financier dédié à l'achèvement du RTE-T est le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE). Cependant, la majeure partie du budget du MIE consacré au transport et à la mobilité militaire est épuisée. Plus aucun appel à projets n'a été lancé dans le domaine du transport depuis 2024, et dans le domaine de la mobilité militaire depuis 2023. Si de nouveaux appels à projets devaient être lancés en fin de période, les possibilités de financement offertes pour les projets ferroviaires belges seraient analysées. À plus long terme, le prochain cadre financier pluriannuel européen pour la période 2028-2034, qui est actuellement négocié au Conseil de l'Union européenne, devrait comporter plusieurs initiatives permettant le financement des infrastructures de transport. Parmi ces initiatives on retrouve le mécanisme pour l'interconnexion en Europe 2028-2034 et les plans de partenariat nationaux et régionaux. Le MIE 2028-2034 devrait principalement être dédié aux projets à dimension transfrontalière et aux projets se situant sur le réseau à double usage (civil et militaire). Les plans de partenariat nationaux et régionaux devraient quant à eux permettre le financement de projets nationaux en matière de transport. Les modalités spécifiques à ces initiatives doivent toutefois encore d'être confirmées au niveau européen. 5. Le calendrier des principales décisions et projets structurants dans le domaine de la mobilité ferroviaire a été fixé dans le cadre du programme d'investissement pluriannuel d'Infrabel pour la période 2023-2032, qui fait partie intégrante du contrat de performance 2023-2032 entre l'État fédéral et Infrabel. Ce programme prévoit une mise en oeuvre progressive des investissements à court, moyen et long termes. Dans la première phase, la priorité sera donnée à l'élimination des goulets d'étranglement existants, au renouvellement et à la sécurité des infrastructures ainsi qu'à la préparation de projets structurants à grande échelle. Une seconde phase comprendra des investissements contribuant à une augmentation des capacités, à une meilleure interopérabilité et au respect des obligations découlant du règlement TEN-T, avec un accent particulier sur les connexions internationales et transfrontalières. D'ici la fin de la période contractuelle, les principaux projets structurants devraient être achevés et le réseau ferroviaire sera modernisé et rendu durable en tenant compte des objectifs de mobilité pour 2030 et au-delà. Le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre du programme d'investissement sont réalisés dans le cadre du contrat de performance sur la base d'un rapport annuel d'Infrabel et d'une série d'indicateurs de performance définis, notamment en ce qui concerne la fiabilité, la capacité, la sécurité et la disponibilité du réseau ferroviaire. De plus, les impacts économiques, sociaux et environnementaux des investissements sont systématiquement surveillés afin que des ajustements en temps opportun puissent être effectués lorsque cela est nécessaire, en tenant compte de l'évolution des priorités politiques et des obligations européennes.