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| Auteur | Farah Jacquet, PVAPTB (08131) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | L'explosion des voitures-salaires. |
| Date de dépôt | 17/12/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B041
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| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 22/01/2026 |
| Question |
1. Pour les chemins de fer, sachant que plus aucun cadre n'est engagé comme statutaire et que l'unique type de contrat utilisé, pour les cadres, est le contrat NRP (plan Cafétéria), ne craignez-vous pas un emballement du nombre de "véhicule-salaire"? À l'extrême, ne pourrions-nous pas avoir dans le futur quelques milliers de véhicules salaires lorsque tous les cadres seront NRP? Le seul élément bloquant un possible emballement étant le non-souhait de l'agent de recourir à un véhicule salaire. 2. En tant que ministre du Climat qui a assisté et qui a représenté notre pays à la COP, la problématique des véhicules n'a-elle pas été évoquée? Outre le point environnemental, le gouvernement n'a-t-il pas conscience de la problématique et du coût sur le budget fédéral, des voitures de sociétés et des voitures salaires? |