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| Auteur | Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Retour économique attendu du programme CaMo 3. (QO 011102C) |
| Date de dépôt | 07/01/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B041
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| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/02/2026 |
| Question |
Vous avez annoncé sur X avoir signé un contrat de 1,2 milliard d'euros pour la Force Terrestre. Ce contrat concerne le programme CaMo 3 (Capacité Motorisée), dont vous garantissez le retour économique. Il est important de renforcer le rôle de notre propre industrie dans ce programme. 1. Quelles sont les modalités précises du retour économique du programme CaMo 3? Pouvez-vous expliquer quel est concrètement le retour économique et industriel qui a été négocié pour CaMo 3? 2. De quel ordre de grandeur parle-t-on concrètement (merci de fournir une estimation en euros ou en pourcentage de la valeur du contrat)? 3. Contrairement à ce qu'a observé la Cour des comptes, des garanties ont-elles été intégrées dans le contrat CaMo 3 afin d'imposer une obligation de retour économique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B047
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| Date publication | 31/03/2026, 20252026 |
| Réponse |
Le suivi et le rapportage concernant le retour économique des programmes de la Défense relèvent de la compétence du SPF Économie, qui rend compte chaque année au Parlement à ce sujet. L'honorable député est donc invité à adresser sa question au ministre compétent s'il souhaite obtenir de plus amples informations à ce sujet. |