B041
Votre collègue, la ministre en charge du Numérique, Vanessa Matz, a publié récemment une circulaire visant à interdire l'outil DeepSeek dans les administrations fédérales. Je tenais à vous interroger sur la question des routeurs Huawei au sein de la Défense. DeepSeek, Huawei: la logique est toujours la même, à savoir que Pékin a la capacité de siphonner les données issues d'appareils et d'outils chinois, même si ces derniers sont basés à l'étranger. Sur base des tensions géopolitiques actuelles et des avancées technologiques en matière d'espionnage, l'interdiction de ces outils est primordiale pour garantir notre sécurité. Sauf erreur de ma part, la Défense a acquis plusieurs routeurs de la marque Huawei entre 2016 et 2019. 1. Quel est l'état des lieux des routeurs mobiles de la marque Huawei au sein de la Défense? Pouvez-vous confirmer que la Défense n'utilise plus aucun de ces routeurs? 2. Pouvez-vous communiquer quelles sont les instructions en matière de pays producteurs pour la loi de programmation militaire et, de manière globale, pour l'ensemble des fournisseurs actuels et futurs de la Défense belge?
B047
1. La Défense a retiré d'emploi les routeurs Huawei. 2. Les règles relatives à l'achat et à l'utilisation de matériel provenant de l'étranger par le ministère de la Défense sont reprises dans des règlements internes et découlent de la réglementation en vigueur, notamment la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité, ainsi que leurs arrêtés d'exécution. Bien que ces deux lois aient pour principe celui de la libre concurrence, des exceptions sont toutefois possibles. En 2022, le Service général du renseignement et de la sécurité a rédigé une note dans laquelle il recommande de mettre en place un processus évaluant les risques par type de matériel et leur utilisation, et de remplacer les produits électroniques et de télécommunication existants ainsi que les logiciels et services d'origine chinoise ou russe. En 2023, le Conseil d'État a interprété la notion "intérêts essentiels de sécurité" et a estimé que "pour qu'une procédure de passation de marché puisse être soustraite à l'application de la réglementation en matière de marchés publics, les intérêts liés à l'essence même de la politique de sécurité - ou aux éléments essentiels de la politique de sécurité - doivent pouvoir être compromis." Dans ce cadre, le Conseil d'État a rappelé que le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'interprétation en l'espèce. Le Conseil d'État a conclu que l'exclusion d'une entreprise (d'un marché public) était justifiée par les intérêts essentiels de sécurité de l'État.