1. Combien de personnes en situation de handicap travaillent-elles au sein de vos services? 2. Quel est le pourcentage actuel? 3. Quelles mesures allez-vous prendre au sein de votre cabinet pour relever le taux d'emploi des personnes en situation de handicap?
B041
1. Au 1er janvier 2026, 25 personnes porteuses d'un handicap étaient employées par la Défense. Au sein des différents parastataux, sous ma tutelle, ce nombre était de deux pour le War Heritage Institute (WHI), de quatre pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle de la Défense (OCASC) et de deux pour l'Institut géographique national (IGN). Le nombre de collaborateurs civils en situation de handicap est probablement supérieur au chiffre dont nous disposons actuellement. Contrairement aux autres SPF, la Défense n'a pas encore lancé un appel général auprès de ses collaborateurs pour qu'ils signalent leur handicap ou présentent leur attestation à l'organisation. Aucune personne porteuse d'un handicap n'est employée à l'Agence du Commerce Extérieur. 2. Vu le caractère spécifique du métier de militaire, la Défense, pour le recrutement du personnel militaire, ne doit pas satisfaire à des quotas de recrutement de personnes porteuses d'un handicap. Par contre, pour le personnel civil, la politique de recrutement des personnes porteuses d'un handicap est conforme à la politique en vigueur dans la fonction publique fédérale administrative. La Défense rapporte chaque année au SPF Stratégie et Appui (BOSA) dans le cadre du rapport d'évaluation annuel de la Commission pour l'Inclusion des Personnes en situation de Handicap (CIPH). Il s'agit des personnes en situation de handicap au sein du personnel civil statutaire de la Défense. Ce pourcentage s'élevait à 0,8 % au 1er janvier 2026. Pour le WHI, ce pourcentage était de 1,05 %, pour l'OCASC de 1,67 %, pour l'IGN 1% et pour l'Agence du Commerce Extérieur 0 %. 3. La Défense souscrit aux objectifs du Plan fédéral Handicap 2025-2029. Elle vise à atteindre la norme de 3 % pour le personnel civil et travaille sur des mesures visant la rétention du personnel, l'attractivité des fonctions et le recrutement de nouveaux collaborateurs et talents. Étant donné que la Défense n'a pas atteint la norme de 3 % en 2025, elle doit soumettre un plan d'action spécifique à la CIPH. La date limite pour ce faire est le 27 février 2026. Celui ci définira des actions concrètes visant à recruter davantage de personnel civil en situation de handicap ou atteint d'une maladie/affection chronique à l'aide des leviers prévus par l'autorité fédérale pour ce faire, à faciliter la mise en place d'aménagements raisonnables en précisant les procédures et responsabilités internes, ainsi qu'à renforcer l'intégration et la sensibilisation autour du handicap et des maladies/affections chroniques par le biais de campagnes de communication internes. L'Agence du Commerce Extérieur est une petite institution publique avec un personnel limité de 28 personnes pour des raisons budgétaires. Pour les mêmes raisons, il est impossible de définir ou de mettre en oeuvre des mesures spécifiques visant à augmenter le taux d'emploi des personnes handicapées au sein de cette organisation: personne ne sera recruté à court terme.