B041
Dans le contexte actuel de tensions accrues en mer du Nord et de risques croissants pesant sur les infrastructures sous-marines critiques (câbles, pipelines, routes maritimes, etc.), la surveillance des eaux territoriales et de la zone économique exclusive revêt une importance stratégique majeure. La Marine belge, dans le cadre de ses missions de sécurité maritime et de déminage, dispose de capacités spécifiques pour détecter, neutraliser ou cartographier des objets explosifs historiques ou récents, notamment des mines datant des deux guerres mondiales ou potentiellement des engins posés intentionnellement dans un contexte contemporain. Le dispositif existant a été renforcé avec l'arrivée du premier des six nouveaux chasseurs de mines disposant de systèmes de haute technologie. 1. Combien de mines sous-marines, engins explosifs ou objets potentiellement dangereux ont été détectés ou identifiés dans les eaux territoriales belges, ou dans la zone économique exclusive, au cours des cinq dernières années, ventilés par année et par type d'objet (mine historique, engin récent, munitions diverses, etc.)? 2. Quels sont les types de missions de surveillance, de détection ou de neutralisation actuellement menés par la composante Marine dans ce domaine, et avec quels moyens (chasseurs de mines, drones maritimes, sonar, etc.)? 3. La Belgique collabore-t-elle avec des partenaires internationaux (OTAN, pays riverains de la mer du Nord, agences européennes) dans la surveillance et le déminage de cette zone maritime? Si oui, dans quel cadre et avec quels résultats? 4. Comment ces opérations sont-elles coordonnées avec les autorités civiles compétentes, notamment pour la sécurité maritime, la protection de l'environnement marin et la gestion des infrastructures critiques?
B043
1. La protection des eaux territoriales belges et de la zone économique exclusive (ZEE) contre les mines et autres engins explosifs constitue une mission essentielle de la Marine, exercée en étroite coopération avec les autres partenaires de la structure de garde-côtes. Au cours des cinq dernières années, plusieurs objets sous-marins ont été détectés et identifiés chaque année dans les zones maritimes belges. La grande majorité de ces découvertes concerne des engins explosifs historiques et des munitions datant de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, notamment des mines marines et d'autres munitions conventionnelles. Veuillez trouver les données demandées dans le tableau ci-dessous. Pour des raisons de sécurité opérationnelle des statistiques plus détaillées par année et par type d'objet ne sont pas rendues publiques. 1. La Marine mène différents types de missions dans ce domaine, notamment: - des opérations de détection et d'identification ciblées ou systématiques; - la neutralisation ou le traitement sécurisé des engins explosifs détectés; - la cartographie et la mise à jour des zones à risque sur le fond marin. Ces missions sont réalisées au moyen de bâtiments spécialisés de lutte contre les mines, appuyés par des capacités sonar avancées et par des systèmes sans pilote. La nouvelle génération de navires de lutte contre les mines, reposant largement sur des moyens autonomes et téléopérés, renforce significativement cette capacité. 2. La Belgique coopère étroitement avec ses partenaires internationaux, en particulier dans le cadre de l'OTAN et avec les pays riverains de la mer du Nord. Une coopération bilatérale structurée avec les Pays-Bas existe également dans le domaine de la lutte contre les mines, permettant l'échange d'informations, l'interopérabilité et la conduite d'opérations ou d'exercices conjoints. 3. Les opérations de la Marine sont coordonnées avec les autorités civiles compétentes au sein de la structure belge de garde-côtes. Cette coordination inclut notamment le Carrefour d'information maritime (MIK), le Centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC) et les services compétents en matière de protection de l'environnement marin. Cette approche intégrée garantit une gestion cohérente et efficiente de la sécurité maritime, de la protection de l'environnement et de la sécurisation des infrastructures critiques.