En 2025, je vous avais interrogé sur les tirs de feux d'artifice visant les forces de l'ordre et sur la nécessité d'une harmonisation de la législation en la matière, en Belgique. Pour rappel, lors du passage à l'an 2025, de nombreux incidents, parfois très graves, avaient été signalés dans toutes nos régions: policiers pris pour cible, animaux blessés ou tués, dégâts matériels à des bâtiments et à des bus des transports publics, blessures corporelles lourdes et parfois irréversibles. Ces accidents trouvaient leur origine dans l'absence de mesures de sécurité, la consommation d'alcool, la méconnaissance des produits utilisés et, surtout, l'usage de feux d'artifice toujours plus puissants et dangereux, tels que le Cobra 6, souvent utilisés de manière simultanée et fréquemment acquis illégalement, notamment via Internet ou par importation depuis des pays limitrophes. Il ressortait également que les accidents graves étaient particulièrement nombreux dans les communes rurales, où de très jeunes personnes tirent des feux d'artifice dans de vastes espaces. En milieu urbain, la tendance inquiétante était celle de tirs organisés et ciblés contre les forces de l'ordre, les pompiers ou les services ambulanciers. 1. Le dossier de l'encadrement ou de l'interdiction des feux d'artifice par les particuliers a-t-il évolué depuis ma précédente intervention? 2. Quelle est aujourd'hui votre position quant à une harmonisation renforcée de la législation, voire à une interdiction nationale de la vente de feux d'artifice aux particuliers? 3. Disposez-vous déjà de données consolidées et de chiffres précis relatifs aux incidents, aux blessures et aux infractions constatées lors du passage à l'an neuf 2026, qui pourraient être communiqués au Parlement?
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Les incidents graves survenus lors des derniers passages à l'an neuf, notamment les atteintes ciblées contre les forces de l'ordre, les pompiers et les services ambulanciers, démontrent que la problématique des feux d'artifice ne relève plus seulement du folklore, mais bien de la sécurité publique. En l'état du droit, les communes disposent de compétences de police administrative pour encadrer ou interdire l'usage des feux d'artifice sur leur territoire, afin de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques d'incendie. Cette compétence reste essentielle, mais nous devons examiner si elle suffit à répondre à un phénomène qui peut s'étendre au-delà des frontières communales. S'agissant de la mise sur le marché et de la vente de feux d'artifice aux particuliers, celle-ci est régie par la réglementation fédérale relative à la sécurité des produits et par l'arrêté royal du 20 octobre 2015 sur les articles pyrotechniques. Ce cadre juridique relève de la compétence du ministre Clarinval. Dans ce contexte, j'ai demandé à mes services, en concertation avec le ministre de l'Économie, d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'un renforcement ciblé de cette réglementation, notamment en ce qui concerne l'accès du public aux articles pyrotechniques les plus puissants, afin de réduire les risques de projectiles, d'explosions et de blessures graves. Par ailleurs, les services de police et de secours ont été invités à transmettre leurs données relatives aux incidents, blessures et infractions constatées lors du passage à l'an neuf 2026. Une consolidation de ces informations est en cours et permettra d'objectiver l'ampleur du phénomène et d'alimenter les décisions à venir. Enfin, la dimension transfrontalière de la vente de feux d'artifice justifie également une concertation avec nos partenaires européens, afin d'éviter que des restrictions nationales soient contournées par des achats à l'étranger ou en ligne. Je reste déterminé à poursuivre ce travail afin de garantir à la fois la sécurité de nos concitoyens et celle de nos services de secours, dans un cadre juridique proportionné et efficace.