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On dénombre en Belgique de nombreuses caméras, tant dans l'espace public qu'en dehors, qu'il s'agisse de caméras de police et de systèmes ANPR, de dispositifs de surveillance par les autorités locales ou encore de caméras privées installées sur des habitations et des infrastructures d'entreprise. Nul ne connaît pourtant le nombre exact de ces caméras, ni l'identité de leurs gestionnaires, les fonctions qu'elles remplissent et dans quelle mesure leur présence a été déclarée ou enregistrée. On estime leur nombre à plus d'un demi-million, mais ces chiffres restent incertains en l'absence de registre central fiable. En outre, les caméras privées ne sont pas toujours déclarées correctement, ce qui peut entraîner des risques pour la protection de la vie privée des citoyens et pour le contrôle exercé par les autorités compétentes. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de caméras enregistrées en Belgique depuis 2020, en distinguant les caméras publiques et privées? Merci de présenter les chiffres par année et par province. Pour la Flandre occidentale, merci de fournir un aperçu par zone de police. 2. Pouvez-vous confirmer s'il existe un décompte fiable du nombre de caméras opérationnelles en Belgique, tant publiques que privées? Dans la négative, pouvez-vous expliquer pourquoi un tel décompte fait défaut et quels obstacles empêchent un inventaire complet? 3. Existe-t-il actuellement une base de données dans laquelle les caméras publiques et privées sont enregistrées? Dans la négative, envisagez-vous la création d'un registre central? Dans l'affirmative, quelles étapes législatives, organisationnelles et techniques seraient nécessaires et comment la protection de la vie privée serait-elle garantie? 4. Pouvez-vous fournir une estimation des coûts liés: a) à la mise en place et à la gestion annuelle d'un registre central des caméras; b) à la réalisation d'un inventaire national de l'ensemble des caméras en Belgique?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).