B041
Depuis le 1er juillet 2025, la protection des centrales nucléaires de Doel et de Tihange bénéficie d'un soutien militaire, sous coordination de la police fédérale. Ce dispositif vient d'être élargi, depuis le 1er décembre 2025, à plusieurs autres sites sensibles: le centre SCK CEN à Mol, le Joint Research Centre de Geel et Belgoprocess à Dessel. Une extension est également prévue à l'Institut national des radioéléments de Fleurus dès avril 2026. Ce renforcement de la protection des infrastructures nucléaires s'inscrit dans un protocole d'accord signé en juin 2025 entre les ministres de la Défense et de l'Intérieur de l'époque, dans le but de soulager les capacités policières tout en maintenant un niveau élevé de vigilance sécuritaire. 1. Quel bilan dressez-vous à ce jour de la coordination entre la police fédérale et les forces armées dans la sécurisation des sites nucléaires concernés? 2. Ce dispositif a-t-il permis une réaffectation effective d'effectifs policiers à d'autres missions prioritaires? Disposez-vous de chiffres ou d'évaluations concrètes en ce sens? 3. Quelles procédures sont en place pour assurer la communication, la formation conjointe et la réactivité entre les agents de police et les militaires présents sur ces sites? 4. Avec votre collègue de la Défense, quelles garanties pouvez-vous apporter quant à la continuité et à l'efficacité de cette coopération dans la durée?
B043
1. Les deux premières phases de la reprise par la Défense de la mission de sécurisation des sites nucléaires ont été exécutées respectivement le 1er juillet 2025 pour les centrales nucléaires de Doel et de Tihange, et le 1er décembre 2025 pour les sites de Mol-Dessel-Geel. La troisième et dernière phase sera mise en oeuvre le 1er avril 2026 pour le site de Fleurus. Chaque phase a été précédée d'une préparation minutieuse sur le plan opérationnel, tant au sein de la police fédérale qu'en collaboration avec la Défense et les autres partenaires, dont les zones de police locales compétentes, les exploitants et l'Agence fédérale de Contrôle Nucléaire. Une bonne collaboration entre tous les partenaires est garantie grâce aux accords établis et consignés dans une note-cadre. 2. À la suite de la reprise de la mission de sécurisation par la Défense lors des deux premières phases, 91 agents de sécurisation ont pu être réorientés vers les entités de la Direction de la Sécurisation, chargées de la police des cours et tribunaux, qui étaient confrontées à des déficits capacitaires très importants. Cela a permis de réduire l'appui par d'autres services de la police fédérale, libérant ainsi des capacités pour d'autres missions policières. 3. La Défense assure la sécurisation des sites nucléaires au moyen d'une capacité de réponse armée. Les services de police contribuent à cette mission dans le cadre de leur fonctionnement régulier et conformément à la politique d'intervention locale en matière d'aide policière urgente et non urgente. L'engagement de la Défense est fourni sous la responsabilité du fonctionnaire de police qui a la direction des opérations et qui donnera des instructions supplémentaires et appropriées lors de la gestion d'un incident. Les accords opérationnels nécessaires entre la Défense et les services de police ont été conclus et ensuite ont été consignés dans un ordre d'opération contenant des instructions et des procédures. 4. La continuité et l'efficacité de cette coopération reposent sur les accords conclus et consignés dans une note-cadre et un ordre d'opération comprenant des instructions et des procédures.