Je souhaiterais obtenir des informations sur les avancées que vous avez réalisées, au sein de votre domaine de compétences, dans l'exécution des décisions prises par le Conseil ministériel restreint fédéral le 2 septembre 2025 concernant le Moyen-Orient et la souveraineté palestinienne, et qui visent à mettre en oeuvre une solution à deux États et à accroître la pression sur le gouvernement israélien. 1. Quel est le résultat de la vaste analyse de tous les achats publics actuellement effectués en Israël que vous avez réalisée dans le but de renforcer l'autonomie stratégique générale de la Belgique et de l'Europe? Avez-vous pris des décisions avisées au sein de votre département, plus particulièrement en ce qui concerne la police fédérale? 2. Quelles mesures avez-vous prises afin que désormais, aucun achat d'équipements ni aucun autre contrat (logiciel par exemple), en particulier au sein de la police fédérale, ne soit plus conclu auprès d'entreprises situées en Israël, si d'autres solutions équivalentes existent? Quels produits et services ne sont plus achetés en Israël ou ne sont plus renouvelés? De quels produits a-t-on clairement demandé le remplacement? Pour quels produits a-t-on conclu qu'ils ne peuvent s'obtenir qu'en Israël? Sur la base de quels critères ces décisions ont-elles été prises? Dans quel délai certains équipements qu'on a choisi aujourd'hui de maintenir vont encore disparaître selon vous? 3. Dans le cadre de la prise de décision liée à chaque achat au sein de la police fédérale, recherche-t-on systématiquement des alternatives à Israël? Comment ce contrôle se déroule-t-il? 4. Existe-t-il une stratégie visant à sortir autant que possible des contrats(-cadres) en cours au sein de la police fédérale? Comment cette stratégie est-elle mise en oeuvre? 5. Outre la police fédérale qui doit montrer l'exemple, de nombreuses questions se posent au niveau de la police locale. Le département de l'Intérieur prévoit-il pour les zones de police locale une ligne à consulter? Assurez-vous déjà pleinement un rôle d'appui et de coordination en la matière?
B041
Je renvoie l'honorable membre vers les réponses fournies en commission Intérieur le 19 novembre 2025 sur le même sujet (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 246).