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De nombreuses armes prohibées peuvent être achetées sur Internet et elles peuvent échapper à la vigilance des services de douane. Il n'est pas rare de trouver des armes d'auto-défense (gaz au poivre, taser, etc.) sur les réseaux sociaux ou sur des sites étrangers qui ne respectent pas la législation belge. Il nous est parvenu que le site américain Multituden vendrait des armes à feu pliables au format "carte de crédit" dénommée LifeCard. Bien que des sites spécialisés comme TrustPilot déconseillent ce site et l'évoquent comme potentiellement frauduleux ou que certaines vidéos et images semblent générées par l'intelligence artificielle (IA), la publicité pour cette arme pose question. L'arme serait produite par la firme TrailBlazer Firearms et selon certains utilisateurs, elle serait plus proche d'un "jouet" que d'une vraie arme. La circulation, et donc la régulation, des armes à feu est très stricte en Belgique et il est impensable de voir ce genre d'objet circuler dans nos rues. En admettant que cette LifeCard fonctionne, même une seule fois et ce faiblement, il est primordial de légiférer afin de l'interdire pour éviter sa popularisation dans différents milieux. 1. Avez-vous déjà entendu parler de ce type d'armes à feu pliable? 2. Que dit la législation belge concernant ce type d'armes à feu? 3. Des contrôles renforcés sont-ils réalisés lorsque des colis issus de sociétés connues pour vendre la LifeCard sont identifiés? 4. La police en a-t-elle déjà saisi lors d'une intervention? 5. Avez-vous une estimation de la puissance de cette arme? 6. Craignez-vous qu'elle se popularise dans certains milieux spécifiques? 7. D'une manière générale, une cellule au sein de votre administration est-elle dédicacée à rechercher les armes potentiellement létales vendues en ligne sans autorisation?
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1. J'ai bien entendu été informé de l'existence de telles armes. Ce type d'arme existe depuis plus de dix ans. Il est principalement vendu sur le marché américain. 2. Cette arme est considérée comme ayant l'apparence d'un autre objet qu'une arme à feu ou étant fabriquée afin d'en rendre le port invisible et est donc déjà prohibée (loi sur les armes article 3 §1 8° "les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible"). 3. Ce point ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du ministre des Finances dont dépend l'Administration générale des Douanes et Accises. 4. Selon les informations mises à ma disposition, la police n'a pas encore saisi ce type d'arme. Des répliques factices (jouets pour enfants) ont été saisies mais pas des modèles réels. 5. Le calibre étant soit du .22LR soit du .22WMR la puissance varie de 100 à 400J. 6. De nombreux sites internet propose ce type d'arme depuis des années mais on n'en retrouve pas ou extrêmement peu dans le milieu criminel. 7. Au niveau de la direction générale de la police judiciaire (services centraux), il n'existe pas de cellule qui travaille de manière proactive sur la recherche de vente d'armes par Internet. Dans cette matière, les services de police travaillent essentiellement de manière réactive (p. ex. signalement aux services de police par une plateforme online).