B041
L'émergence de modèles commerciaux numériques et de services de livraison à domicile de stupéfiants constitue une évolution structurelle des marchés urbains de la drogue. 1. Pouvez-vous indiquer, pour chacune des années 2022 à 2025, combien d'enquêtes ont été ouvertes concernant des réseaux de "vente de drogue à la demande"? 2. Pouvez-vous préciser via quels types de plateformes numériques, applications ou canaux de communication ces réseaux opéraient? 3. Pouvez-vous indiquer, pour chaque année, combien de coursiers et combien d'organisateurs ont été identifiés? 4. Pouvez-vous ventiler les profils des suspects selon la nationalité, la tranche d'âge et le statut de séjour? 5. Pouvez-vous préciser combien de personnes impliquées présentaient un passé judiciaire, et pour quelles catégories? 6. Pouvez-vous indiquer, pour chaque année, combien de livraisons ont été interceptées et quelles quantités ou quels types de drogues ont été saisis? 7. Pouvez-vous indiquer la répartition géographique de ces réseaux, en particulier pour Anvers, Gand, Louvain, Bruges, Hasselt et les 19 communes bruxelloises? 8. Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure des mineurs ont été utilisés au sein de ces réseaux, et comment ces chiffres ont évolué depuis 2022? 9. Pouvez-vous indiquer combien d'enquêtes n'ont pas pu être ouvertes en raison d'un manque de capacité au sein des sections locales de recherche ou des unités spécialisées en cybercriminalité? 10. Pouvez-vous indiquer si un rapport standardisé sur ces phénomènes est en préparation?
B047
La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques. Il n'est pas possible, sur la base des variables disponibles dans la BNG, de fournir des données relatives à la distribution numérique de drogues et les réseaux de type drugs on demand. Toutefois, sur la base d'informations policières au niveau international, il peut être indiqué que toutes les plateformes numériques et canaux de communication sont utilisés par des organisations criminelles (Snapchat, Telegram, WhatsApp, etc.). Lors de l'interprétation des chiffres relatifs à la criminalité juvénile, une grande prudence est de mise, car les statistiques policières et judiciaires ne reflètent que les faits enregistrés et doivent être complétées par d'autres sources de données. Toutefois, il ressort que de plus en plus de mineurs de plus en plus jeunes sont impliqués dans des faits graves liés à la criminalité organisée (notamment le trafic de drogue), ce qui est particulièrement préoccupant à la lumière des recherches qui montrent qu'un début précoce conduit souvent à un parcours criminel plus long. De plus, la distinction entre auteur et victime chez ces jeunes n'est pas toujours claire. Les mineurs recrutés par des organisations criminelles se trouvent dans une position vulnérable et sont à la fois victimes d'exploitation et auteurs d'infractions pénales.