La lutte contre la criminalité organisée liée à la drogue exige une compréhension des flux financiers et des montages de blanchiment qui soutiennent ces activités. 1. Pouvez-vous indiquer, par année, pour la période 2020-2025, combien de dossiers de blanchiment en lien direct avec le trafic de stupéfiants ont été ouverts par les parquets? 2. Pouvez-vous indiquer, par année, quels montants ou patrimoines estimés ont été identifiés ou saisis dans ces dossiers? 3. Pouvez-vous indiquer, pour la même période, les cinq secteurs dans lesquels ces moyens ont été le plus fréquemment investis ou blanchis (par exemple horeca, immobilier, commerce, transport/logistique, professions libérales, services numériques)? 4. Pouvez-vous préciser combien de flux financiers internationaux (reports, cryptomonnaies, transit d'espèces, systèmes de type hawala) ont été identifiés dans ces dossiers et comment la situation a évolué au cours de la période examinée? 5. Pouvez-vous indiquer, par année, combien de dossiers de blanchiment liés à l'économie de la drogue ont donné lieu à des poursuites ou à un classement sans suite, et pour quels motifs (difficultés de preuve, manque de capacités, critères de priorité, par exemple)? 6. Pouvez-vous préciser, par année, combien de ces dossiers de blanchiment concernaient des réseaux familiaux ou ancrés localement, et combien concernaient des organisations criminelles structurées à l'échelon international? 7. Pouvez-vous indiquer combien d'enquêtes pour blanchiment la police judiciaire fédérale n'a pas pu entamer en raison d'un manque de capacités, et dans quels arrondissements cette situation s'est présentée le plus souvent? 8. Pouvez-vous indiquer, par année, quels renseignements utiles ou quels signalements ont été transmis par la Cellule de Traitement des Informations Financières, concernant d'éventuelles pratiques de blanchiment liées à l'économie de la drogue, aux autorités judiciaires? 9. Pouvez-vous préciser dans quelle mesure des transactions en cryptomonnaies étaient impliquées dans ces dossiers de blanchiment et comment la part des montages de blanchiment liés aux cryptoactifs a évolué depuis 2020? 10. Pouvez-vous indiquer si l'autorité fédérale prévoit de renforcer les capacités de recherche ou de mettre en place un reporting standardisé sur les flux de blanchiment liés aux drogues?
B041
Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais de la compétence de la ministre de la Justice (question n° 1167 du 28 mai 2026).