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| Auteur | Ortwin Depoortere, VB (01129) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | L'évolution et le profil des suspects dans les dossiers de stupéfiants dans six grandes communes et les centres urbains flamands. |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/01/2026 |
| Question |
Une analyse approfondie de la criminalité urbaine liée à la drogue nécessite un rapport pluriannuel et géographiquement détaillé des suspects enregistrés dans les dossiers liés à la drogue. Les services de police fédéraux et locaux enregistrent ces données au niveau des incidents et des personnes, mais elles ne sont pas systématiquement consolidées au niveau communal. Un tel rapport est souhaitable pour un suivi correct de la politique. 1. Pouvez-vous communiquer le nombre de suspects dans les dossiers liés à la drogue, par an, pour la période 2021-2025, pour les faits faisant l'objet de procès-verbaux dressés par les services de police d'Anvers, Gand, Louvain, Bruges, Hasselt et les 19 communes bruxelloises? 2. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par nationalité (Belges, non-Belges, UE, hors UE et principaux groupes d'origine)? 3. Pouvez-vous ventiler ces mêmes chiffres par tranche d'âge (-18, 18-25, 26-40, 41-60, +60)? 4. Pouvez-vous indiquer, par année, combien de ces suspects avaient déjà un casier judiciaire et ventiler ces données par catégorie d'infraction (faits liés à la drogue, violence, faits liés aux armes, criminalité patrimoniale, criminalité informatique, etc.)? 5. Pouvez-vous ventiler les suspects en fonction de leur nationalité et de leur statut de séjour (réfugié reconnu, bénéficiaire de la protection subsidiaire, personne en séjour illégal)? 6. Pouvez-vous indiquer combien de ces suspects étaient domiciliés dans la commune concernée, combien ailleurs, ainsi que les cinq lieux de domicile les plus fréquents en dehors de la commune concernée? 7. Pouvez-vous indiquer l'évolution annuelle de la proportion de non-résidents (suspects sans domicile dans la commune concernée) dans ces dossiers? 8. Pouvez-vous indiquer, par année, combien de suspects concernés ont pu être reliés par les services de police à des gangs, des réseaux criminels ou des groupes organisés sur le plan territorial? 9. Pouvez-vous indiquer, par année, le nombre de suspects ayant fait l'objet d'un P.-V. pour plusieurs infractions liées à la drogue au cours d'une même année civile et ventiler ces données par commune? 10. Pouvez-vous confirmer quelles données parmi celles mentionnées ci-dessus sont structurellement disponibles dans les bases de données policières et si un rapport annuel standardisé est envisagé? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B041
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| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |