B041
La capacité opérationnelle de la police judiciaire fédérale (PJF) et des parquets détermine directement les dossiers pouvant effectivement être traités. Le fait que certaines enquêtes ne soient pas ouvertes ou soient interrompues en raison de problèmes de capacité a des conséquences importantes sur la lutte contre la criminalité liée à la drogue et la criminalité organisée. 1. Pouvez-vous indiquer, pour les années 2021-2025, par arrondissement judiciaire, combien d'enquêtes sur la criminalité liée à la drogue n'ont pas pu être ouvertes en raison de problèmes de capacité au sein de la PJF ou du parquet? 2. Pour la même période, pouvez-vous préciser combien d'enquêtes relatives à la criminalité organisée (liste non exhaustive: drogues, armes, traite des êtres humains, blanchiment d'argent, matchs truqués, cybercriminalité) n'ont pas pu être ouvertes en raison d'un manque de capacité? 3. Pouvez-vous mentionner, par année, combien d'enquêtes en cours sur ces phénomènes ont été arrêtées ou mises en attente en raison d'un manque de capacités d'enquête? 4. Pouvez-vous communiquer séparément les chiffres pour les arrondissements d'Anvers et de Bruxelles, compte tenu de leur implication disproportionnée dans les dossiers liés à la drogue? 5. Pouvez-vous spécifier les critères actuellement utilisés par les parquets et la PJF pour décider quels dossiers seront ouverts ou non en cas de capacité limitée? 6. Pouvez-vous indiquer, par année, combien de dossiers non ouverts avaient un lien avec l'étranger ou contenaient un élément international? 7. Pouvez-vous préciser combien de ces dossiers concernaient des phénomènes prioritaires selon les plans nationaux de sécurité (tels que la logistique de la cocaïne, le port d'Anvers, la production de drogues de synthèse, la criminalité patrimoniale organisée)? 8. Pouvez-vous communiquer, pour cette période, la capacité (équivalents temps plein) effectivement disponible au sein de la PJF et dans quelle mesure celle-ci diffère du cadre fixé? 9. Pouvez-vous spécifier combien de dossiers ont été effectivement transférés aux GPU, aux services de recherche au niveau des arrondissements ou à la police locale en raison de contraintes de capacité? 10. Pourriez-vous détailler les mesures prévues pour limiter structurellement ce retard dans les enquêtes? Des rapports supplémentaires sont-ils envisagés?
B048
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).