B041
En commission de l'Intérieur, le 3 décembre 2025, je vous ai interrogé au sujet de la forte augmentation du nombre de radars-tronçons sur nos autoroutes. Vous aviez alors évoqué une série d'investissements supplémentaires dans des caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) et des systèmes informatiques, en précisant que vous n'étiez compétent que pour les radars-tronçons fédéraux sur autoroutes. 1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2023, 2024 et 2025 sur la base de ces radars-tronçons fédéraux sur autoroutes? Merci de fournir une ventilation par région. 2. Pouvez-vous, pour ces années, fournir une répartition des procès-verbaux selon la gravité de l'infraction de vitesse (par exemple catégories 1-10km/h, 11-20km/h, etc.) ou selon la classification standard utilisée par vos services? 3. Sur quelles autoroutes (numéros E) le plus grand nombre d'infractions est-il constaté? 4. Comment se déroule le traitement dans les centres fédéraux de traitement? Merci d'expliquer les différentes étapes de la procédure, le délai moyen de traitement d'un dossier et d'indiquer s'il existe actuellement un arriéré. 5. Quel est l'impact de ces contrôles sur la charge de travail et les missions essentielles de la police fédérale? Quelles mesures prenez-vous afin de limiter la charge administrative pesant sur le personnel opérationnel? 6. Pouvez-vous confirmer que, pour chaque radar-tronçon fédéral en service, il existe un dossier administratif complet, comprenant notamment des rapports d'étalonnage, l'approbation du modèle et une description claire de l'emplacement, attestant que l'article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière est respecté? Ce dossier est-il systématiquement vérifié avant la mise en service du radar-tronçon ou seulement lorsqu'un citoyen conteste la légalité du contrôle? 7. Existe-t-il une procédure fixe, notamment par l'entremise d'un dossier photographique ou d'un procès-verbal d'installation, permettant de démontrer que les panneaux de signalisation au début d'un radar-tronçon étaient correctement installés et clairement visibles au moment des constatations? Si cela n'est pas fait systématiquement, comment l'autorité peut-elle défendre la validité juridique des amendes lorsqu'un conducteur met en cause la visibilité des panneaux? 8. Quelles sont les recettes totales tirées des radars-tronçons fédéraux sur autoroutes en 2023, 2024 et 2025? Quelle part de ces revenus est versée au Fonds de sécurité routière? 9. Des évaluations de l'efficacité de ces contrôles en matière de sécurité routière (baisse de la vitesse moyenne et du nombre d'accidents) sont-elles disponibles? Dans l'affirmative, quelles sont les conclusions pour les autoroutes concernées?
B054
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).