B041
Les bourgmestres ainsi que les échevins en charge du bien-être animal ont récemment reçu un mail de l'association GAIA concernant l'usage des feux d'artifice par les particuliers, en particulier à l'approche des fêtes de fin d'année. Dans ce courrier, GAIA rappelle les effets négatifs et parfois graves des feux d'artifice sur les animaux domestiques, la faune sauvage, l'environnement et la sécurité publique. L'association souligne également que, selon une enquête IPSOS réalisée en 2023, près de sept Belges sur dix (67 %) se déclarent favorables à l'interdiction de la vente de feux d'artifice aux particuliers. GAIA invite finalement les communes à poursuivre ou renforcer les mesures locales visant à limiter ces nuisances par un "arsenal" de propositions: - adoption ou renforcement d'une interdiction communale d'utilisation des feux d'artifice par les particuliers; - recours à des alternatives pour les événements publics (spectacles de drones, sons et lumières, feux à bruit contenu); - communication active vers les citoyens sur les risques, la réglementation et les bonnes pratiques; - interpellation du ministre de l'Intérieur afin de soutenir une interdiction fédérale de la vente de feux d'artifice aux particuliers, l'association estimant que les communes supportent seules la charge de gestion et de contrôle, alors que la vente reste légale. En tant que bourgmestre, la thématique des feux d'artifice, tant leur acquisition libre, que leur utilisation sur le domaine public, en particulier en période festive, m'intéresse particulièrement et a déjà fait l'objet de questions orales de ma part. 1. Quel écho votre cabinet a-t-il réservé au courrier de GAIA et à sa demande d'interpellation généralisée des autorités locales? 2. Disposez-vous d'un état des lieux de l'utilisation des feux d'artifice sur le domaine public, par commune, et des incidents enregistrés chaque fin d'année? 3. Envisagez-vous un encadrement plus homogène des règles d'utilisation des feux d'artifice, afin d'éviter les disparités entre communes et de faciliter les contrôles policiers? 4. Quelles suites concrètes le SPF Intérieur entend-il donner à ce dossier, tant sur le volet de la vente que sur celui de l'utilisation dans l'espace public?