Il est aujourd'hui possible d'acquérir librement et à moindre coût, sur de nombreux sites internet, des dispositifs permettant la mise en route de véhicules sans clé. Ces "boîtiers" ou kits électroniques, vendus pour une vingtaine d'euros à peine, sont officiellement présentés comme des outils destinés aux professionnels de l'automobile. Pourtant, de nombreux articles de presse mettent en évidence leur utilisation détournée dans le cadre de vols de véhicules sans effraction. Les vols facilités par ces kits, sans traces de forçage, connaissent une recrudescence notable, en particulier dans les zones frontalières franco-belges. Plusieurs zones de police, notamment dans le Hainaut, à Mons, Tournai, Mouscron ou encore Comines-Warneton, rapportent une hausse inquiétante de ces faits. Il en est de même dans les zones de police locale flamandes proches. Cette situation soulève plusieurs préoccupations: la facilité d'accès à ce matériel potentiellement criminogène en quelques clics, l'existence de réseaux organisés exploitant ces outils, ainsi que l'ampleur des moyens mis à disposition des zones de police locales pour faire face à ces phénomènes. 1. Vos services ont-ils analysé l'accès extrêmement simple à ces boîtiers de démarrage sans clé? Des démarches ont-elles été entreprises auprès des plateformes de vente en ligne pour limiter ou encadrer la commercialisation de ces kits? 2. Disposez-vous de statistiques récentes sur les vols de véhicules sans effraction liés à ce type de matériel? 3. Avez-vous connaissance d'une hausse significative dans les zones frontalières avec la France? 4. Quels échanges ont été menés avec les autorités françaises, étant donné que plusieurs enquêtes évoquent des réseaux transfrontaliers spécialisés dans ces vols? 5. Quelles mesures votre administration envisage-t-elle pour prévenir l'utilisation abusive de ces outils (adaptation législative, interdiction, contrôle renforcé, information des constructeurs, etc.)? 6. Quel soutien concret la police fédérale apporte-t-elle aux zones de police locales?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).