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| Auteur | Éric Thiébaut, PS (01222) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Impact sur les communes des douzièmes provisoires (QO 010619C). |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 22/01/2026 |
| Question |
Votre note de politique générale annonçait, pour 2025, une série de promesses notamment en matière de dotations fédérales aux zones de police et de secours. Au-delà du manque de budget chronique dont souffre le SPF Intérieur, l'impossibilité pour votre majorité de s'accorder sur le budget nous conduit de manière indéniable vers les douzièmes provisoires. Cela pose d'importantes questions pour les finances de nos communes déjà acculées par les "réformes" et autres reports de charges vers les communes décidés par les majorités fédérale et wallonne sans compensation. Cela me fait évidemment une nouvelle fois craindre que les communes soient amenées à pallier le financement fédéral des zones de police et des zones de secours. 1. Pouvez-vous faire le point sur l'impact estimé de la mise en oeuvre de douzièmes provisoires pour les dotations fédérales aux zones de police et de secours notamment au regard de l'inflation des charges de celles-ci? 2. Quels engagements prenez-vous en ce sens alors que l'ajustement budgétaire ne prévoit rien en ce sens? Quelles instructions seront données aux communes qui, elles, doivent adopter leurs budgets? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B041
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| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
Je renvoie l'honorable vers la question écrite n° 798 du 11 décembre 2025 du député Jeroen Bergers sur le même sujet (Question et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 39). |