Il ressort d'une récente enquête du Tijd et de Knack que des montants considérables de cryptoactifs criminels demeurent aujourd'hui hors de la portée de notre police et de notre justice. Bien que l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) ait sous saisie un montant record en cryptomonnaies, la pratique montre que d'importantes lacunes demeurent: un manque d'enquêteurs spécialisés, de formations standardisées et de moyens techniques, ainsi qu'une collaboration limitée de certaines plateformes internationales de cryptomonnaie. Parallèlement, les organisations criminelles ont de plus en plus souvent recours à des techniques avancées telles que les mixers, les cold wallets, des plateformes étrangères obscures et des services de conversion de la cryptomonnaie en liquidités, ce qui ne fait qu'accroître le défi pour notre police. La nécessité d'une expertise renforcée, d'outils modernes et d'une coopération internationale en devient de plus en plus urgente. 1. De quels outils et moyens d'analyse concrets les services de police (et la justice) disposent-ils aujourd'hui afin de détecter, tracer, bloquer et saisir efficacement et effectivement les actifs criminels sous la forme de cryptomonnaies? 2. Des formations spécialisées concernant les cryptomonnaies, l'analyse de la blockchain et la récupération de cryptoactifs sont-elles actuellement proposées aux fonctionnaires de police et aux magistrats? Dans l'affirmative, comment sont-elles organisées et quelle est leur fréquence? 3. Des investissements ou des élargissements supplémentaires sont-ils prévus, au niveau tant du personnel que des moyens techniques et de la formation, afin de renforcer la capacité de nos services de police dans ce domaine? 4. Dans quelle mesure une coopération internationale, notamment avec Eurojust, Europol ou d'autres partenaires, cible-t-elle spécifiquement, de nos jours, la détection de cryptoactifs criminels et la lutte contre ceux-ci? 5. Des initiatives ou des projets supplémentaires sont-ils en préparation?
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Dans la mesure où cette question écrite est la transformation de la question orale n° 10655, l'honorable membre trouvera ci-dessous les réponses aux questions telles qu'elles me furent adressées en commission de l'Intérieur le 3 décembre 2025. La lutte contre les avoirs criminels sous forme de cryptomonnaies est un élément important de notre stratégie de sécurité. La police et la justice collaborent en permanence afin de développer et d'affiner les instruments et les moyens d'analyse nécessaires. Elles tiennent compte à cet égard de l'évolution rapide des technologies et de la complexité des transactions numériques. Je ne juge toutefois pas opportun d'entrer dans les détails concernant les outils concrets utilisés aujourd'hui, car cela pourrait nuire à l'efficacité des enquêtes en cours. Je tiens toutefois à souligner que nous continuons à investir dans l'expertise, la coopération et l'innovation, afin que nos services soient toujours mieux équipés pour relever ces défis. Il existe plusieurs initiatives de formation, principalement destinées aux services spécialisés de la police fédérale. Citons notamment la formation Chainalysis Cryptocurrency Fundamentals Certification, accessible aux membres du Regional Computer Crime Unit des entités de la police judiciaire fédérale et aux membres du service Data Management Analyse de la police judiciaire de Bruxelles. Il s'agit à ce jour de la seule formation interne entièrement identifiée pour les enquêteurs spécialisés. En outre, un module spécifique sur la saisie des cryptoactifs est organisé depuis 2022 dans toutes les écoles de police. À ce jour, 1.834 enquêteurs ont été formés dans ce domaine. Dans le cadre du réseau national Ecofin, une série de formations externes spécialisées a été développée depuis trois ans en collaboration avec les Éditions Larcier. Ces formations sont destinées aux collaborateurs Ecofin et sont dispensées par des avocats spécialisés. Elles traitent de la saisie, du traitement, de l'analyse et des aspects juridiques des cryptoactifs. Les autorités belges collaborent également étroitement avec Europol. Dans le cadre du nouveau cycle EMPACT, une activité spécifique intitulée Investigating Cryptoassets Money Laundering est prévue, portant sur l'enquête en matière de blanchiment d'argent via des cryptoactifs.