Le 21 octobre 2025, le ministre de la Défense a annoncé que le Fonds de défense avait enfin été créé. L'objectif est que ce Fonds produise ses premiers résultats en matière de financement structurel de la Défense en décembre 2025. 1. Pouvez-vous expliquer en détail le fonctionnement du Fonds de défense? 2. Les "participations sélectionnées" ont-elles déjà été identifiées? Si oui, pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet? 3. Vous aviez estimé que le Fonds de défense pourrait générer environ 2,4?milliards d'euros. Cette estimation est-elle toujours d'actualité, compte tenu des prévisions économiques et des derniers chiffres du Comité de monitoring? 4. Quelles garanties mettez-vous en place pour assurer le fonctionnement structurel du Fonds à long terme? 5. Les premiers résultats en matière de financement structurel de la Défense seront-ils atteints en décembre 2025?
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Le fonctionnement n'est pas encore définitivement arrêté. Dans sa forme actuelle, le projet prévoit la création d'une filiale spécialisée sous la forme d'une société anonyme, dotée d'un conseil d'administration et d'un comité d'investissement spécialisé. Pour le reste, la filiale spécialisée s'appuiera, pour son fonctionnement quotidien, sur les ressources humaines et les structures existantes de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM), afin de valoriser l'expertise de la SFPIM en matière d'analyse des investissements et d'opérer de la manière la plus efficace et la plus rentable possible. La filiale spécialisée sera constituée au moyen de fonds propres de la SFPIM, c'est-à-dire sur la base des revenus générés par les actifs de la SFPIM. Les modalités précises de financement ainsi que l'ampleur de celui-ci ne sont pas encore arrêtées. Il n'a pas encore été décidé quelles participations seront transférées à SFPIM Defence. L'estimation du financement structurel de la défense relève de la compétence de mon collègue en charge de la Défense. La filiale s'efforcera de contribuer au maximum à la norme de l'OTAN, tout en tenant compte du fait que la SFPIM ne peut ni financer des dépenses ni octroyer des subsides, mais doit investir exclusivement en capital à risque, sur la base d'un modèle économique crédible et avec la perspective d'un rendement financier positif à terme. Les investissements dans des entreprises peuvent, conformément à la définition de la norme de l'OTAN, être reconnus comme des dépenses OTAN.