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Question et réponse écrite n° : 0892 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre La suppression de la réduction d'impôt pour allocations de chômage en cas de chômage temporaire (QO 008389C).
Date de dépôt30/01/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/03/2026

 
Question

Votre gouvernement a décidé de supprimer la réduction d'impôt pour allocations de chômage. Dans le cas de chômage temporaire, la suppression de la réduction risque de pénaliser directement toute une série de travailleurs qui sont en situation de chômage temporaire. Pouvez-vous confirmer que la suppression de la réduction d'impôt pour allocation de chômage concernera également les travailleurs au chômage temporaire pour cas de force majeure? Si oui, pouvez-vous donner l'impact fiscal pour le travailleur suivant. Un salarié perçoit une rémunération mensuelle brute de 4.500 euros. Malheureusement, son entreprise est frappée par des inondations et il est mis au chômage temporaire pour cas de force majeure pendant quatre mois. Il perçoit dès lors à la place de sa rémunération une allocation de chômage temporaire de 2.231,05 euros bruts par mois (65 % de sa rémunération plafonnée à 3.432,38 euros). À cause de la situation, il perd déjà 2.268,95 euros bruts par mois pendant quatre mois. Avec la suppression de la réduction d'impôt pour allocations de chômage, à combien s'élèvera sa charge fiscale sur l'année? Combien devra-t-il payer d'impôt supplémentaire à cause de la suppression de cette réduction?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B041
Date publication 10/02/2026, 20252026
Réponse

Le calcul d'un tel cas dépend de la situation concrète du contribuable, de sa situation familiale, de ses revenus professionnels exacts et éventuellement d'autres revenus, p. ex. des revenus immobiliers. Le résultat peut donc varier considérablement d'un cas à l'autre. En cas de chômage temporaire, le taux de remplacement est plus élevé, de sorte que l'impact est plus limité. En supposant un revenu imposable de 34.150 euros, la perte maximale serait limitée à environ 18 euros par mois. Presque la moité de cette perte est d'ailleurs réduite grâce au relèvement déjà prévu de la quotité exemptée d'impôt en 2026. Le projet de loi a été déposé à la Chambre et sera prochainement examiné en commission.