Dans le cadre du budget, le gouvernement Arizona a décidé d'augmenter la TVA sur les plats à emporter de 6 % à 12 %. Cette décision qui va peser sur le pouvoir d'achat, est un coup dur pour le secteur qui fait déjà face à une vague de faillites; dans l'horeca, 4.210 emplois ont été perdus sur les dix premiers mois de l'année (+26 % sur un an). La fédération Horeca Wallonie a réagi: "pour les entreprises concernées (traiteurs, friteries, sandwicheries), la décision gouvernementale fédérale est un choc d'une ampleur exceptionnelle". Pour le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), "cette mesure touche l'horeca alors qu'il ressent encore les effets de la crise. Il s'agit là d'une pure nécessité budgétaire qui n'a rien à voir avec une vision structurelle". 1. Combien d'indépendants et de PME sont concernés par cette mesure? 2. Avez-vous réalisé une étude d'impact sectorielle évaluant les conséquences économiques, sociales et concurrentielles? Si oui, pouvez-vous la mettre à disposition? Si non, quand sera-t-elle enfin réalisée? 3. Allez-vous mettre en place une période transitoire? 4. Pouvez-vous apporter des clarifications à la notion de take away? L'augmentation de la TVA concernera-t-elle les plats à réchauffer vendus en grande surface ou chez les traiteurs? Concernera-t-elle les sandwiches vendus dans les boucheries? Pouvez-vous apporter des précisions sur les critères juridiques qui distinguent les produits soumis au taux réduit de 6 % de ceux assujettis à la TVA majorée à 12 % dans ce contexte spécifique de vente à emporter? 5. Quelle est le rendement budgétaire escompté de la mesure? Le tableau budgétaire distribué par le gouvernement indique 220 millions d'euros, mais ce montant inclut une autre mesure à rendement négatif, donc pouvez-vous clarifier? 6. Quelle suite donnez-vous à la demande de la fédération Horeca d'une concertation urgente avec les représentants du secteur?
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Pour la réponse à votre question, je renvoie aux nombreuses réponses que j'ai déjà fournies lors du débat d'actualité en commission ainsi qu'aux échanges intervenus en séance plénière.