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| Auteur | Patrick Prévot, PS (06967) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | La taxe sur les colis et son impact sur les commerces (QO 011634C). |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/02/2026 |
| Question |
Le 25 novembre 2025, dans le cadre du budget fédéral, le gouvernement Arizona a décidé d'instaurer une taxe à 2 euros sur les colis provenant de l'extérieur de l'Union européenne (UE). Deux semaines plus tard, le 12 décembre, les ministres de l'Économie de l'UE ont décidé d'appliquer une taxe de 3 euros sur les petits colis importés dans l'Union, à compter du 1er juillet 2026. 1. Comment se concilient les deux mesures? La taxe européenne de 3 euros s'ajoute-t-elle à la taxe belge de 2 euros? La taxe belge de 2 euros augmente-t-elle à 3 euros en juillet 2026? 2. Quel est le rendement attendu au total? Quel budget cela va-t-il financer: celui de la Belgique ou celui de l'Europe? 3. Le gouvernement mène une politique peu lisible en matière de protection du commerce physique et local contre la concurrence déloyale des grandes plateformes d'e-commerce. D'un côté, il taxe les petits colis. De l'autre, il assouplit le travail de nuit et il réduit les primes dans la distribution: il lève les barrières à la diffusion de l'e-commerce. Or, une étude récente de l'Association du Management de Centre-Ville montre un record dans les centres-villes de Wallonie, avec plus d'une cellule commerciale sur cinq qui est vide. Le 13 novembre, le Syndicat Neutre pour Indépendants s'est dit peu convaincu de l'impact d'une taxe sur les colis: "cela n'aura aucun effet dissuasif pour les consommateurs ni d'effet positif pour le commerçant local". Quand on regarde les chiffres du tableau budgétaire du gouvernement, on voit que l'Arizona prévoit un rendement croissant de la taxe sur les colis: 140 millions en 2026, 200 millions en 2027, 250 millions en 2028 et 300 millions en 2029: c'est donc que vous tablez sur une augmentation, en proportion, de l'importation de colis hors UE. Au final, quelle est l'action du gouvernement pour défendre le commerce physique face à la concurrence de l'e-commerce? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B041
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| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Réponse |
Je me réfère à la réponse que j'ai donnée à cette question en commission le 28 janvier 2026 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 308), ainsi que lors des commissions précédentes. |