En novembre 2025, en collaboration avec Oxfam et Fair Finance International, 11.11.11 a publié un nouveau rapport intitulé "Financing Critical Minerals but Failing Critical Safeguards: Are banks and investors doing enough to ensure the energy transition is fair for all?" (Financer les minéraux critiques mais négliger les garanties essentielles: les banques et les investisseurs en font-ils assez pour garantir une transition énergétique équitable pour tous?). Les conclusions de ce rapport sont alarmantes: entre 2016 et 2024, des banques, des compagnies d'assurance et des fonds de pension européens ont accordé plus de 69 milliards de dollars de prêts et de services à des entreprises minières actives dans le domaine des matières premières critiques, qui violent les droits humains et les réglementations environnementales. Des banques actives en Belgique figurent également sur la liste: BNP Paribas arrive en tête avec 12,8 milliards de dollars, suivie par ING avec plus de 7 milliards de dollars. Ces cas montrent comment la faiblesse des réglementations permet aux investisseurs européens de continuer à investir dans des projets destructeurs tels que la mine de Kamoa-Kakula en RDC, qui causent de graves dommages environnementaux aux communautés locales, violent les droits humains et font courir des risques tant aux habitants qu'aux institutions financières. Les recommandations du rapport comportent un appel clair à l'action politique. 1. Avez-vous connaissance de ce rapport et des points sensibles qu'il soulève? 2. Avez-vous déjà pris contact avec les personnes à l'initiative de ce rapport? 3. Que pensez-vous des recommandations contenues dans ce rapport, qui demandent de mettre fin au démantèlement de la loi de prise en compte obligatoire des règles en matière de respect des droits humains et de l'environnement et de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, et qui appellent à étendre ces règles au secteur financier? 4. Allez-vous contribuer à intégrer le concept de transition juste dans toute la législation pertinente et vous efforcer de faire en sorte que les critères environnementaux et sociaux stricts applicables à la production et au traitement des minéraux critiques soient intégrés dans tous les accords commerciaux de l'UE et dans la législation sur les matières premières critiques?
B041
Je me réfère à ma réponse donnée en commission le 28 janvier 2026 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 308).