Selon un reportage diffusé récemment dans l'émission Pano de la VRT, des citoyens belges perdent des milliers d'euros à cause d'escroqueries basées sur des publicités diffusées sur Meta. Les victimes sont appâtées par de fausses annonces usurpant les noms et les photos de personnalités belges, y compris de responsables politiques, puis redirigées vers des sites frauduleux ou de fausses plateformes d'investissement. Il ressort de documents internes de Meta que jusqu'à 10 % des revenus publicitaires de l'entreprise proviendraient de ces annonces frauduleuses, soit des milliards de dollars par an, alors même qu'il existe des règles claires pour détecter et supprimer les messages mensongers et ainsi mieux protéger les utilisateurs. 1. Avez-vous connaissance de cette problématique, et quelle est votre réaction? 2. Dans le tableau budgétaire figure une recette liée à la taxe sur les services numériques et aux publicités numériques. Que recouvre-t-elle? 3. Qui prendra en charge cette problématique? Uniquement l'Inspection économique? De la capacité sera-t-elle également réservée à cet effet dans le cadre du datamining ou auprès du SPF Finances et/ou des enquêteurs supplémentaires? Quelle est votre position quant au problème posé par les contrats de confidentialité? 4. Le gouvernement est-il en discussion avec Meta et d'autres plateformes à ce sujet? Dans l'affirmative, qui assure la coordination, le département des Finances, de l'Économie ou de la Protection des consommateurs? 5. Étant donné que l'hameçonnage et la fraude fiscale passent de plus en plus par les réseaux sociaux, comment le gouvernement compte-t-il mettre en place une politique coordonnée concernant le rôle des plateformes?
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Bien que, en tant que ministre des Finances, je ne sois pas compétent en matière de prévention, de détection ou de lutte contre les escroqueries au moyen de fausses publicités sur les plateformes numériques, il va de soi que je condamne toute forme d'escroquerie et que j'encourage la prévention et la lutte contre ce type de fraude. Il en va de même pour la problématique des accords de confidentialité. Si les collègues compétents devaient, dans le cadre de l'examen de cette problématique, relever des signaux indiquant qu'une composante de fraude fiscale y est également liée, je suis bien entendu disposé à apporter mon soutien. Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, qui finalisera très prochainement son plan d'action, constitue à cet égard l'organe de concertation idéal au sein duquel cette problématique peut être soumise à discussion. L'accord de gouvernement prévoit que, à défaut d'un accord au niveau européen ou international, la Belgique élaborera au plus tard à partir de 2027 une taxe numérique de manière unilatérale. La mise en oeuvre concrète de cette taxe numérique sera, dans un premier temps, élaborée au niveau technique, puis discutée au sein du Conseil des ministres. En tout état de cause, cette taxe respectera le principe du level-playing field entre les entreprises belges et étrangères opérant sur le marché national. En outre, cette taxation ne pourra avoir pour effet de rendre la charge fiscale pesant sur les entreprises belges plus lourde que celle supportée par les entreprises étrangères.