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Question et réponse écrite n° : 0865 - Législature : 56


Auteur Wouter Vermeersch, VB (07487)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Report du budget 2026 (QO 010244C).
Date de dépôt23/01/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/02/2026

 
Question

L'absence d'accord sur le budget a également des conséquences importantes pour d'autres mesures prévues par le gouvernement De Wever. Le malus de pension, la taxe sur les plus-values et l'assouplissement de la réglementation sur le travail de nuit, entre autres, ne pourront pas entrer en vigueur au 1er janvier 2026. De ce fait, le gouvernement perdra des centaines de millions d'euros de recettes. Quelle est l'incidence budgétaire estimée de ce report sur le déficit et le taux d'endettement en 2026?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B041
Date publication 10/02/2026, 20252026
Réponse

Il est exact que le report de l'accord sur le budget a un impact sur le budget lui-même. Toutefois, certaines des mesures auxquelles vous faites référence ont déjà été corrigées dans le budget, comme c'est p. ex. le cas pour le malus pension. En ce qui concerne l'impôt sur les plus-values, aucune correction n'a été intégrée, étant donné que le moment crucial à partir duquel la plus-value est calculée est resté inchangé, à savoir le 31 décembre 2025. En ce qui concerne votre question relative au travail de nuit, je vous renvoie à monsieur David Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture.