Depuis l'accord budgétaire, les médias ont relayé de nombreuses informations concernant le nouveau bonus de pension et la cotisation de solidarité supplémentaire de 2 % sur les prestations du deuxième pilier de pension. Ces éléments ont également soulevé quelques questions/remarques additionnelles qui nécessitent des éclaircissements. 1. Combien de recettes l'État a-t-il perçues grâce à la cotisation de solidarité actuelle sur les pensions légales au cours de la période 2020-2025? Veuillez fournir un aperçu des montants absolus par année. 2. Les recettes provenant de la cotisation de solidarité supplémentaire de 2 % sur le deuxième pilier de pension pour les montants supérieurs à 150.000 euros ont été estimées à un montant compris entre 64 et 69 millions d'euros si cette cotisation avait déjà été applicable en 2025. Existe-t-il une estimation des recettes générées par cette mesure pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029? À défaut, pourquoi n'est-elle pas disponible? 3. Selon les chiffres du journal De Tijd, environ 11.000 personnes seraient concernées par la cotisation de solidarité supplémentaire. Disposez-vous d'une estimation du nombre de personnes qui seraient concernées par cette mesure? Veuillez fournir un aperçu des chiffres absolus et du lieu de domicile (région). Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit principalement de pensions complémentaires de travailleurs indépendants? 4. Le nouveau bonus de pension sera calculé sur la base de pourcentages. Lors de l'élaboration du bonus de pension, a-t-on tenu compte du fait que l'augmentation en pourcentage du salaire brut se reflétait également dans le calcul du précompte professionnel, ce qui se traduit par un impact net plus important? À titre d'illustration, sur une pension brute de 2.000 euros et un bonus de 4 % (80 euros), il restera environ 20 euros nets. Sur quelle base avez-vous décidé que ce montant net inciterait suffisamment les travailleurs à rester actifs plus longtemps? 5. Pour les pensions comprises entre 2.037,73 euros et 2.112,71 euros, l'impact du bonus est entièrement annulé par la cotisation AMI. Cet élément a-t-il été pris en compte lors de l'élaboration du nouveau système de bonus? Dans l'affirmative, pourquoi n'a-t-on pas tenté d'adapter la cotisation AMI, étant donné que travailler plus longtemps ne change rien pour les personnes de cette catégorie? Ou sera-t-il encore procédé à des adaptations? 6. Pour les personnes ayant droit au quotient conjugal, le nouveau bonus de pension a également peu d'impact net. L'accord de gouvernement envisageait toutefois de supprimer le quotient conjugal. Pouvez-vous confirmer que cette proposition est toujours d'actualité? Comment l'impact sur ce groupe de pensionnés est-il estimé? 7. L'accord de gouvernement prévoyait, en outre, une étude sur le paiement de la pension complémentaire sous forme de rente et sur les moyens d'éviter que cela ne soit fiscalement désavantageux par rapport à un paiement unique sous forme de capital. Quelles mesures sont-elles actuellement à l'étude?
B041
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).