Le dernier rapport du Comité d'Étude sur le Vieillissement indique ce qui suit: "Parmi les personnes parties anticipativement à la retraite en 2022 dans le régime salarié, 40 % des femmes et 30 % des hommes auraient été contraints de reporter leur départ à la retraite si seules les années comprenant au moins 156 jours travaillés ou assimilés avaient été prises en compte. Dans la grande majorité des cas (80 %), une seule année de carrière aurait été exclue lors de l'évaluation de la condition de carrière pour l'accès à la retraite anticipée. Il s'agit principalement de la première ou de la dernière année de la carrière." (p. 79) Dans son récent accord budgétaire, le gouvernement a prévu une exemption pour la première année de carrière. Dans ce nouveau contexte, je souhaiterais connaître l'impact social de la mesure. 1. Pouvez-vous fournir la répartition totale du nombre d'années de carrière exclues pour les travailleurs qui ont pris une retraite anticipée en 2022: - pas d'exclusion d'années de carrière; - une année d'exclusion; - deux années d'exclusion; - trois années d'exclusion; - plus de trois années d'exclusion? 2. Pendant combien de mois en moyenne les travailleurs devraient-ils de ce fait travailler plus longtemps: - dans l'ensemble de la population des préretraités (concernés + non concernés); - dans la population des préretraités concernés?
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1. Parmi les 45.765 personnes ayant opté pour une pension anticipée en 2022, c'est-à-dire qui remplissent les conditions d'âge et de carrière en vigueur, et pour lesquelles des données de carrière suffisantes sont disponibles dans le datawarehouse du Service fédéral des Pensions, 32.959 (soit 72 %) satisferaient également à une condition plus stricte de 156 jours par année de carrière, à l'exception de la première année de carrière pour laquelle 104 jours seraient encore suffisants, au même âge. Le groupe des 12.806 personnes ne satisfaisant pas à cette condition plus stricte est subdivisé dans le tableau ci-dessous selon le nombre d'années (d'au moins 156 jours) qui leur manqueraient pour remplir les conditions d'âge et de carrière à la date de prise de cours de leur pension anticipée. 2. a) En moyenne, la date de départ à la pension de l'ensemble des 45.765 personnes concernées serait reportée d'environ 2,5 mois. b) Au sein du groupe de 12.806 personnes concernées, le report moyen serait d'environ neuf mois.