B041
Lors de la commission du 12 novembre 2025 (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 235), vous n'avez pas eu le temps de répondre aux questions de fond concernant le fonctionnement et l'efficacité de la politique de retour au travail. Plusieurs éléments demeurent toujours sans réponse. Je ne reprendrai ici que les questions résiduelles. 1. Retour au travail (ReAT) a) Ne serait-il pas judicieux, selon vous, d'intervenir beaucoup plus tôt qu'après 12 mois d'incapacité de travail? Pourquoi l'accompagnement de carrière spécialisé par le biais du fonds ReAT ne peut-il débuter qu'après 12 mois? b) Que pensez-vous du rôle des mutualités tant dans l'accompagnement que dans le contrôle des malades de longue durée? Comment évite-t-on les conflits d'intérêts? c) Estimez-vous qu'il soit possible de faire du "shopping" entre les mutualités? Disposez-vous d'indications ou de chiffres à ce sujet, et quelles mesures existantes permettent de lutter contre ce phénomène? 2. Baromètre ReAT a) Quand le baromètre ReAT sera-t-il mis à jour et accessible au public? b) Un calendrier fixe des mises à jour sera-t-il établi? c) Quand les données ultérieures à juin 2024 et l'extension à d'autres statuts suivront-elles? d) Quand le baromètre sera-t-il étendu aux indépendants? e) Des ventilations régionales ou thématiques y seront-elles adjointes? 3. Plan global pour les malades de longue durée a) Comment veillerez-vous à ce que le plan global ne soit pas qu'une nouvelle "vague de mesures"? b) Quand le plan entrera-t-il concrètement en vigueur et quelles seront les différentes phases? c) Comment pouvez-vous garantir que l'exploration des données (datamining) sera proportionnée et n'entraînera pas de mise au pilori (naming and shaming)? d) Sur la base de quels indicateurs les mutualités seront-elles évaluées et comment éviterez-vous les incitants pervers? e) Quel rôle les coordinateurs ReAT et le fonds ReAT joueront-ils dans le plan global? f) Allez-vous organiser une concertation structurelle avec les entités fédérées et les partenaires sociaux? 4. Garanties axées sur les patients a) Comment pouvez-vous garantir que les trajets retour au travail seront médicalement justifiés et se feront sur une base volontaire? b) Quel rôle sera assigné aux médecins traitants, aux médecins-conseils, aux coordinateurs ReAT et aux services de l'emploi?