B041
Lors de la réunion de commission du 12 novembre 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024 2025, CRIV 56 COM 235), vous n'avez pas pu répondre à plusieurs questions déposées à l'avance, en raison du débat d'actualité. Malgré les chiffres qui ont été communiqués, de nombreux aspects concrets liés au contrôle thématique demeurent sans réponse. Je retranscris ces questions telles quelles. 1. Comment évaluez-vous le fait que plus d'un quart des dossiers réévalués aient conduit à une suppression totale de l'invalidité? Considérez-vous ce résultat comme représentatif? 2. S'agissait-il d'un échantillon unique? D'autres sont-ils prévus et, dans l'affirmative, selon quel calendrier, de quelle ampleur et sous quel angle? 3. Selon quels critères cet échantillon a-t-il été constitué (cadre d'échantillonnage, critères de sélection, période, âge, pathologie)? Est-il exact que les personnes concernées étaient majoritairement affiliées aux Mutualités Libres? 4. Quels ont été les résultats par organisme assureur? A-t-on constaté des schémas atypiques et quelles suites y ont été données? 5. Comment expliquez-vous que tant de dossiers aient été reconnus pendant des années jusqu'à l'âge de la pension sans avoir fait l'objet d'un suivi? 6. Quelle est la base légale ou réglementaire du statut "invalidité jusqu'à la pension"? 7. Comment le nombre de personnes bénéficiant de ce statut a-t-il évolué depuis votre entrée en fonction? 8. Envisagez-vous de modifier les procédures et les directives afin d'éviter les reconnaissances non justifiées ou automatiques? 9. Comment éviter que des personnes gravement malades soient injustement soumises à une longue période d'incertitude ou à des réévaluations?
B054
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).