B041
Le rapport de la Cour des comptes du 22 octobre 2025 était accablant quant au recours à des services de consultance par les autorités fédérales. Il ressort de ce rapport que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) est l'un des plus gros clients de services de consultance, tant en interne qu'en externe. Deloitte est généralement le principal consultant auquel les autorités font appel pour différents services. C'est également le cas de l'INAMI. Sur le site web de l'INAMI, nous voyons que Deloitte a été sollicité pour aider à l'établissement des comptes annuels (qui n'étaient déjà plus en ordre depuis 2013). 1. Comment se fait-il que les comptes annuels de l'INAMI ne soient pas en ordre depuis si longtemps? Une telle situation serait impensable pour des entreprises "normales". L'INAMI s'est-il vu infliger des sanctions financières? Dans l'affirmative, de quels montants s'agit-il? 2. L'INAMI justifie le recours à des consultants externes auprès de la Cour des comptes en affirmant que ceux-ci répondent directement à des besoins spécifiques difficiles à satisfaire avec les ressources internes. Y a-t-il donc une pénurie structurelle de personnel au service financier de l'INAMI? Comment expliquez-vous cette pénurie? Quelles mesures comptez-vous prendre pour résoudre ce problème ou l'INAMI va-t-il continuer à faire appel à des consultants pour mettre en ordre ses comptes annuels? 3. À combien de consultants de Deloitte l'INAMI a-t-il eu recours depuis 2023? Merci de fournir un aperçu en chiffres absolus pour 2023, 2024 et 2025, ainsi qu'une ventilation par niveau: junior, senior, senior expérimenté, assistant manager, manager, senior manager, directeur, partner. 4. Quels autres services Deloitte a-t-il fournis en plus des comptes annuels de l'INAMI? Un tarif fixe a-t-il été convenu pour ces services ou ont-ils également été facturés à l'heure? 5. Combien Deloitte a-t-il facturé pour des services fixes? Combien a-t-il facturé en supplément au tarif horaire parce que le dossier s'est avéré plus complexe que prévu (par le biais de ce que Deloitte appelle des out-of-scopes)? Quel était le tarif horaire facturé pour les niveaux suivants: junior, senior, senior expérimenté, assistant manager, manager, senior manager, directeur, partner? Merci de ventiler les chiffres selon les services liés à la mise en ordre des comptes annuels et les autres services fournis. 6. A-t-on étudié la possibilité de faire appel à un autre consultant externe? Pourquoi avoir choisi Deloitte plutôt que, par exemple, EY, KPMG, PWC, etc.? 7. Comment se déroule la procédure d'appel d'offres de l'INAMI pour le recrutement d'un consultant externe? Veuillez fournir un aperçu de toutes les étapes suivies ainsi que de tous les organismes publics qui évaluent la nécessité de recruter des consultants externes et qui doivent donner leur accord. 8. Dans quelle mesure les contrats avec Deloitte ont-ils été évalués sur la base des performances et de la qualité? Des indicateurs de performance clés (KPI) ont-ils été définis? Pouvez-vous indiquer sur quelle base ils ont été définis et s'ils ont été atteints?