B041
Les patients atteints d'un cancer qui suivent une chimiothérapie ou une immunothérapie ou qui ont une consultation dans le cadre de leur traitement ont droit à un remboursement de leurs frais de déplacement. Jusqu'au 1er avril 2025, les patients et les hôpitaux devaient introduire un formulaire papier pour obtenir le remboursement de ces frais de déplacement. Depuis le 1er avril 2025, le remboursement est automatique, mais il est lié à un nombre plus limité de codes de nomenclature. Ainsi, pour les consultations chez un gynécologue dans le cadre d'un traitement contre le cancer, il n'existe plus de code permettant d'indiquer que celles-ci s'inscrivent dans le cadre d'un traitement contre le cancer, ce qui signifie que les déplacements ne sont pas remboursés. Alors que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) tablait sur une dépense supplémentaire de 5,623 millions d'euros, ce changement semble plutôt avoir donné lieu à une opération visant à faire des économies. Les patients constatent que là où ils obtenaient auparavant un remboursement grâce à la procédure papier, cela n'est désormais plus possible. Une évaluation était prévue après un an. 1. Avez-vous connaissance du fait que les patients rencontrent des difficultés pour obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement pour certaines consultations dans le cadre de leur traitement et considèrent donc cette mesure comme une économie plutôt que comme une simplification administrative? 2. Pourquoi le nombre de codes donnant droit à une indemnité de déplacement est-il limité pour ce groupe qui supporte déjà des frais importants? Pourquoi n'y a-t-il pas, pour les gynécologues et certaines autres spécialités, de code indiquant qu'une consultation s'inscrit dans le cadre d'un traitement contre le cancer, alors qu'un tel code existe pour les gastro-entérologues et les pneumologues? Était-ce là l'objectif? 3. L'INAMI partait du principe que cette mesure entraînerait un surcoût, mais il semble qu'elle permette en réalité de faire des économies. Cela peut-il être constaté dans les dépenses de l'INAMI depuis le 1er avril 2025? 4. Une évaluation était prévue après un an. Envisagez-vous de procéder à une évaluation et à des ajustements avant cette échéance?