B041
Les chiffres de l'assurance maladie belge demandés il y a quelques mois par notre collègue Kathleen Depoorter montrent qu'en 2023, près de 12 000 personnes en maladie de longue durée étaient domiciliées à l'étranger. Plus de la moitié d'entre elles percevaient des indemnités de maladie depuis plus de quatre ans. Les personnes qui se domicilient à l'étranger ou qui y séjournent temporairement peuvent continuer à bénéficier des prestations de maladie sur place. Pour ce faire, elles doivent en informer la mutualité belge avant leur départ et communiquer leur lieu de résidence ou de domicile. En fonction du pays de destination, elles doivent également obtenir l'autorisation préalable du médecin-conseil. Le contrôle de l'incapacité de travail à l'étranger est effectué par l'institution compétente du lieu de résidence ou de domicile à la demande de la mutualité belge. Après contrôle, un rapport médical est établi à l'intention du médecin-conseil de la mutualité belge, qui statue alors sur la prolongation de l'indemnité. En d'autres termes, la sécurité sociale belge a donc connaissance des personnes qui bénéficient d'indemnités de maladie à l'étranger et celles-ci dépendent toujours de la décision d'un médecin belge. 1. Disposez-vous des chiffres récents de 2024 ou de chiffres provisoires pour 2025? 2. Combien de fois une mutuelle belge a-t-elle demandé un tel contrôle? Veuillez fournir un aperçu annuel pour les cinq dernières années. 3. Combien de fois un tel contrôle a-t-il été effectivement effectué par une institution compétente du lieu de résidence ou de domicile? Merci de fournir un aperçu annuel par pays pour les cinq dernières années. 4. Combien de personnes ne se sont pas présentées à un contrôle? 5. Combien de fois cela a-t-il donné lieu à des sanctions?