B041
Pour autant qu'elles remplissent les conditions requises, les personnes en incapacité de travail pendant une certaine durée perçoivent une indemnité de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Un contrôle rigoureux et efficace de l'incapacité de travail effective est essentiel pour prévenir les abus et garantir la pérennité du système de sécurité sociale. 1. Combien de membres du personnel sont actuellement affectés au contrôle de l'incapacité de travail effective au sein de l'INAMI? Pouvez-vous fournir une ventilation annuelle pour les cinq dernières années? 2. Combien de contrôles d'incapacité de travail ont été effectués au total au cours de chacune des cinq dernières années? 3. Dans combien de cas des abus ont-ils été constatés au cours de la même période (p. ex., incapacité injustifiée ou non-respect des obligations)? 4. Dans combien de ces cas le constat d'abus a-t-il eu une conséquence concrète sur les indemnités (telle qu'une suspension temporaire, un recouvrement ou une cessation définitive)? 5. Disposez-vous d'une estimation de la durée moyenne entre le début de l'incapacité de travail et le premier contrôle? Dans l'affirmative, comment cette durée a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années?
B051
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).