...
| Auteur | Kurt Moons, VB (07963) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Frais de fonctionnement des commissions et des conseils. |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B041
|
| Date publication | 10/02/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 22/01/2026 |
| Question |
L'exposé du budget pour le SPF Sécurité sociale contient la ligne budgétaire suivante: A.B.: 56.11.121101 - Frais de fonctionnement commissions et conseils - 393.000 euros. 1. Quel montant est alloué à chacune des commissions ou des conseils mentionnés? 2. Quelle part de ce montant est consacrée aux indemnités des membres des commissions ou des conseils? 3. Quelle est la valeur ajoutée de ces commissions ou de ces conseils au sein de la sécurité sociale? 4. Ces frais sont-ils justifiables en période de restrictions budgétaires? 5. Combien de personnes siègent dans chacune des commissions ou chacun des conseils financés, quelle indemnité perçoivent-elles et à quelle fréquence se sont-elles réunies? 6. Quels sont les résultats délivrés (publications, avis ou rapports) par ces commissions ou ces conseils? |