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Bulletin n° : B041 - Question et réponse écrite n° : 0713 - Législature : 56


Auteur Kurt Moons, VB (07963)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Frais de fonctionnement des commissions et des conseils.
Date de dépôt15/12/2025
Langue N
Publication question     B041
Date publication 10/02/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai22/01/2026

 
Question

L'exposé du budget pour le SPF Sécurité sociale contient la ligne budgétaire suivante: A.B.: 56.11.121101 - Frais de fonctionnement commissions et conseils - 393.000 euros. 1. Quel montant est alloué à chacune des commissions ou des conseils mentionnés? 2. Quelle part de ce montant est consacrée aux indemnités des membres des commissions ou des conseils? 3. Quelle est la valeur ajoutée de ces commissions ou de ces conseils au sein de la sécurité sociale? 4. Ces frais sont-ils justifiables en période de restrictions budgétaires? 5. Combien de personnes siègent dans chacune des commissions ou chacun des conseils financés, quelle indemnité perçoivent-elles et à quelle fréquence se sont-elles réunies? 6. Quels sont les résultats délivrés (publications, avis ou rapports) par ces commissions ou ces conseils?