B041
Pourriez-vous fournir le nombre de recouvrements et le montant de ces derniers pour des prestations payées dans le cadre du régime du tiers payant, pour les cinq dernières années, en ventilant les données par année et par organisme assureur ainsi que pour la Caisse Auxiliaire? Merci de fournir les précisions suivantes. a) Combien de recouvrements (et pour quels montants) ont été effectués à l'initiative: - des organismes assureurs eux-mêmes; - du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI); - du Service du contrôle administratif de l'INAMI? b) Pour combien de recouvrements (et pour quels montants) a-t-on considéré qu'il s'agissait de cas de fraude? Tous les cas considérés comme des fraudes ont-ils été transmis au parquet? c) Pour quelles catégories professionnelles parmi les prestataires de soins ces recouvrements ont-ils été établis?