B041
Le gouvernement a décidé de plafonner l'indexation des salaires en 2026 et en 2028. Pour les salaires de plus de 4.000 euros brut, la partie du salaire qui dépasse 4.000 euros brut ne sera pas indexée. Comment les recettes figurant dans le tableau budgétaire (272 millions en 2026, 391 millions en 2027, 754 millions en 2028 et 883 millions en 2029) sont-elles calculées? Ces recettes seraient le résultat de quatre composantes: - composante 1: l'économie découlant de la non-indexation de la partie des allocations sociales dépassant 2.000 euros; - composante 2: l'économie découlant de la non-indexation de la partie du salaire des fonctionnaires dépassant 4.000 euros; - composante 3: le paiement par les employeurs de la moitié de l'indexation perdue par les travailleurs du secteur privé; - composante 4: la perte de recettes pour l'État résultant du plafonnement de l'indexation pour les travailleurs du secteur privé, les pensionnés et les bénéficiaires d'allocations sociales. L'État et la sécurité sociale ne vont en effet pas percevoir de cotisations sociales ni d'impôts sur l'indexation non octroyée pour la partie qui dépasse 4.000 ou 2.000 euros brut. Quels montants représentent ces quatre composantes?
B054
Nous ne disposons pas des informations nécessaires pour répondre correctement à cette question et nous nous permettons donc de vous renvoyer vers la cellule stratégique du ministre chargé du Budget.