B041
Le gouvernement a décidé de plafonner l'indexation des salaires en 2026 et en 2028. Pour les salaires de plus de 4.000 euros brut, la partie du salaire qui dépasse 4.000 euros brut ne sera pas indexée. 1. Comment l'indexation en centimes sera-t-elle appliquée aux travailleurs à temps partiel? 2. Un travailleur à mi-temps (19 heures/semaine) dont le salaire s'élève à 2.500 euros brut (pour 19 heures/semaine) sera-t-il concerné par le plafonnement de l'indexation? S'il bénéficie d'une indexation complète, il aura un salaire horaire supérieur à celui d'un travailleur à temps plein qui touche 5.000 euros brut et effectue le même travail. Comment pouvez-vous justifier cette différence de salaire horaire pour un travail identique? 3. Ne pensez-vous pas que cette indexation en centimes est discriminatoire? Si le plafonnement est appliqué proportionnellement sur la base d'un équivalent temps plein, cette situation entraînera une autre discrimination. Pour deux travailleurs dont le salaire s'élève à moins de 4.000 euros, l'un subira un plafonnement de l'indexation, tandis que l'autre ne sera pas concerné par cette mesure. 4. Comment justifiez-vous cette différence de traitement?
B054
1. Pour les travailleurs à temps partiel, le salaire de référence est réduit proportionnellement à leur fraction d'occupation, par exemple 2.000 euros pour les travailleurs qui travaillent à 50 %, 3.200 euros pour ceux qui travaillent à 80 %, etc. 2. La réponse à cette question est affirmative. Un travailleur qui travaille à mi-temps (19 heures/semaine) et dont le salaire de base mensuel fixe s'élève à 2.500 euros bruts est évalué, pour l'application de la limitation de l'indexation, en fonction du salaire de référence mensuel sur une base temps plein. Converti en emploi à temps plein, ce salaire dépasse le seuil de 4.000 euros, ce qui rend la limitation de l'indexation applicable. 3 et 4. La mesure vise à limiter de manière ciblée l'indexation des salaires élevés. L'utilisation d'un salaire de référence à temps plein est un critère objectif et proportionné qui se justifie afin de garantir l'égalité de traitement entre les travailleurs à temps plein et à temps partiel et d'éviter le contournement de la mesure par une réduction du temps de travail.